Blog Immobilier
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L’obligation d’informations des syndics de copropriétés au 1er janvier 2022
L'obligation d'informations des syndics de copropriétés au 1er janvier 2022Le syndic de copropriété est un incontournable dans la gestion d'un immeuble en copropriété. D'abord régi par la loi du 10 juillet 1965, d'autres principes sont également venus s'ajouter au fil...
Les conditions suspensives en immobilier : tout ce qu’il y a à savoir
Les conditions suspensives en immobilier : tout ce qu'il y a à savoirEn immobilier, il existe des conditions au contrat que l’on appelle conditions suspensives. Il est important pour un professionnel de l’immobilier rédacteur d’avant-contrats de connaître les...
Les cartes professionnelles en immobilier : quelles différences ?
Les cartes professionnelles en immobilier : quelles différences ?En immobilier, vous avez déjà entendu parler de la carte professionnelle. Il y en a 3 différentes : la carte T, la carte G et la carte S. Vous vous posez peut-être la question : quelles sont les...
Les règlementations piscine : tout ce qu’il y a à savoir pour un professionnel de l’immobilier
Les règlementations piscine : tout ce qu'il y a à savoir pour un professionnel de l'immobilierC’est bientôt l’été ! Et avec « été » riment soleil, chaleur, cocktails et piscine. Des règlementations concernant les piscines existent en immobilier, et un agent immobilier...
La VEFA, vente dans le neuf : que doit savoir un agent immobilier ?
La VEFA, vente dans le neuf : que doit savoir un agent immobilier ?La VEFA, c’est-à-dire la vente dans le neuf, présente de nombreuses spécificités. Et il est important pour un professionnel de l’immobilier de les connaître pour mieux appréhender une transaction dans...
Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier dans l’exercice de son activité ?
Quelle est l'étendue de la responsabilité de l'agent immobilier dans l'exercice de son activité ?Pour un agent immobilier, intermédiaire dans la vente immobilière, il est important de savoir quelle est l’étendue de ses responsabilités. Quelles sont les différents...
Les servitudes : que doit savoir un agent immobilier ?
Les servitudes : que doit savoir un agent immobilier ?Les servitudes sont une charge imposée à un propriétaire. Il est important pour l’agent immobilier, en tant qu’intermédiaire dans la transaction immobilière ou la location, de connaître tout ce qui se rapporte aux...
Mars 2021 : point sur les mesures mises en place en immobilier
Mars 2021 : point sur les mesures mises en place en immobilier pour les visites et l'accueil en agence immobilièreFin Mars 2021 sont intervenues de nouvelles mesures face au renforcement de la crise sanitaire due à la Covid-19 et notamment en immobilier. Le...
Mitoyenneté en immobilier : tout ce qu’il y a à savoir
Mitoyenneté en immobilier : tout ce qu'il y a à savoirEn immobilier, le régime de la mitoyenneté est un régime spécifique dont il faut connaître les spécificités en tant qu’agent immobilier ou professionnel de l’immobilier. Qu’est-ce que la mitoyenneté ? Sur quels...
Viager : nécessité d’un aléa pour avoir un contrat valable
Viager : nécessité d'un aléa pour avoir un contrat valableEn immobilier, le viager est une transaction immobilière pour laquelle il existe de plus en plus de demandes, surtout de la part des professionnels. Nombreux sont ceux qui souhaitant étendre leur activité à...
Le DPE et les professionnels de l’immobilier
Le DPE et les professionnels de l'immobilierLe DPE est un document obligatoire dans le diagnostic technique. Mais le professionnel de l’immobilier a-t-il un rôle à jouer en ce qui concerne ce DPE ? Quels rapports avec les devoirs de conseil et d’affichage de l’agent...
Affectation du fonds de travaux : parties communes spéciales et clé de répartition
Affectation du fonds de travaux : parties communes et clé de répartitionQuid de l’affectation du fonds de travaux qui doit tenir compte de l’existence des parties communes spéciales ou de la clé de répartition ? Pourquoi cette question s’est-elle posée ?La création...
Loi Alur et copropriété : tout ce qu’il faut savoir
Loi Alur et copropriété : tout ce qu'il faut savoirLa loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi Alur, a amené des changements en matière de copropriété. Elle permet, entre autres, l’évolution de la...
Loi Alur et location : tout ce qui change
Loi Alur et location : tout ce qui changeLa loi Alur du 24 mars 2014 (ou encore loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) est venue apporter des changements en ce qui concerne le domaine de la location. Les locataires, les...
Loi Alur et dépôt de garantie
Loi Alur et dépôt de garantieLa loi Alur, c’est-à-dire la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, a amené plusieurs changements en matière de location : notamment par rapport au dépôt de garantie. Dans cet article, nous...
Commission de l’apporteur d’affaires en immobilier
Commission de l'apporteur d'affaires en immobilierApporteur d’affaires en immobilier est une activité règlementée, mais qu’en est-il de la commission de l’apporteur d’affaires en immobilier ? Un particulier peut-il être apporteur d’affaires en immobilier ? Dans...
Droit de préemption des locataires en cas de vente immobilière
Droit de préemption des locataires en cas de vente immobilièreLa loi Mermaz du 6 juillet 1989 établit les règles de préemption du locataire lors de la vente d’un immeuble. Le droit de préemption des locataires n’est pas une procédure obligatoire lors d’une vente...
La question des travaux en bail commercial (article 606 du Code civil)
La question des travaux en bail commercial (article 606 du Code civil)La question des travaux en bail commercial a souvent été source de litiges. Qui du bailleur ou du locataire prend en charge les travaux ? Qu’en est-il des gros travaux ? Comment interpréter...
Rémunération d’un agent commercial immobilier
Rémunération d'un agent commercial immobilierLe métier d’agent immobilier est un des métiers les plus recherchés sur Internet. Il suscite beaucoup d’interrogations et la question de la rémunération d’un agent commercial immobilier indépendant est fréquemment...
Le bon de visite en immobilier : quelle valeur juridique ?
Le bon de visite en immobilier : quelle valeur juridique ?En immobilier, lorsqu’un agent immobilier effectue une visite pour un acquéreur ou locataire potentiel, il fait en général signer un bon de visite aux potentiels acquéreurs et (ou) au vendeur : quelle est la...
Servitude de vue : règlementation et cas pratiques
Servitude de vue : règlementation et cas pratiquesLors de la transaction immobilière ou pendant une visite immobilière, la question des servitudes de vue est importante et entre dans le cadre du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier. Une servitude...
Financement AGEFICE des formations pour agent commercial immobilier
Financement AGEFICE des formations pour agent commercial immobilierPour l’agent commercial en immobilier, il est possible de mobiliser le financement de l’AGEFICE pour la prise en charge de ses formations, et notamment les formations entrant dans le cadre de la loi...
Loi Alur et préavis : tout ce qu’il faut savoir
Loi Alur et préavis : tout ce qu'il faut savoirLa loi Alur, c’est-à-dire la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, a amené plusieurs changements en matière de location : notamment par rapport au préavis. Dans cet article, nous...
Formation loi Alur obligatoire : lutte contre la discrimination
Formation loi Alur obligatoire : lutte contre la discriminationLa formation loi Alur, obligatoire pour les professionnels de l'immobilier, évolue. Les règles définies par la loi Alur du 24 mars 2014 ont été modifiées par le décret publié le 16 octobre 2020. Ainsi il...
Des honoraires spéciaux par les agents commerciaux ?
Des honoraires spéciaux par les agents commerciaux ?Parmi les professionnels de l’immobilier, les agents commerciaux se démarquent par leur relative indépendance par rapport à leur mandant. L’agent commercial indépendant n’a pas de lien de subordination avec l’agent...
Loi de finances 2020 : les impacts sur l’immobilier
Loi de finances 2020 : les impacts sur l'immobilierRévision des valeurs locativesLa révision des valeurs locatives des habitations est l’une des mesures de la loi de finances 2020. Depuis 1970, les valeurs de référence au calcul des taxes foncières et d’habitation...
La formation continue obligatoire des professionnels de l’immobilier
La formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilierLa formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilier a été mise en place suite à la loi Alur de 2014. Les agents immobiliers, les mandataires immobiliers et les négociateurs...
Les métiers de l’immobilier
Les métiers de l'immobilierLe secteur de l’immobilier présente de nombreuses opportunités, aussi, au travers de cet article, nous vous présenterons les différents métiers de l’immobilier relatifs à la transaction immobilière. Qu’ils soient agent immobilier, mandataire...
Estimation ou avis de valeur en immobilier
L'estimation ou l'avis de valeur en immobilierEn immobilier, il existe deux notions en matière de détermination de valeur d’un bien : l’estimation ou l’avis de valeur. Dans cet article, il s’agira de faire la différence entre ces deux termes, différence devant être...
Contrôle DGCCRF et proposition de transaction administrative
Contrôle de la DGCCRF et proposition de transaction administrativeNous verrons dans cet article quelles sont les nouvelles implications d’un contrôle de la DGCCRF et ce qu’est la proposition de transaction administrative, applicable aux professionnels de l’immobilier....
Comment devenir agent commercial indépendant ?
Comment devenir agent commercial indépendant ?Qu’est ce qu’un agent commercial indépendant ?Un agent commercial indépendant est un mandataire qui exerce son activité professionnelle en toute indépendance, c’est un travailleur non salarié. L’agent commercial travail en...
Comment devenir agent immobilier ?
Comment devenir agent immobilier ?Cet article s’adresse à toute personne portant intérêt au secteur de l’immobilier et à ses opportunités et souhaitant devenir agent immobilier. Il est notamment lié à la formation loi Alur dont dépendent les agents immobiliers. À la...
Le renouvellement de la carte professionnelle en période de crise sanitaire
Le renouvellement de la carte professionnelle en période de crise sanitaireLes professionnels de l’immobilier sous le régime de la loi Hoguet doivent procéder au renouvellement de leur carte professionnelle auprès de la CCI tous les trois ans, cependant en période de...
La notification SRU en cas de procuration donnée par un acquéreur
Qu'en est-il de la notification SRU en cas de procuration donnée par un acquéreur ?La notification SRU désigne la notification du délai de rétractation faite à l’acquéreur suite à la signature du compromis de vente. La signature de cet avant-contrat peut être exécutée...
Formation loi Alur et Compte Personnel de Formation (CPF)
Formation loi Alur et CPFFormation loi Alur et CPF La formation loi Alur est éligible à de nombreux financements (OPCO EP, Agefice, FIFPL...). Le Compte Personnel de Formation (CPF) peut être mobilisé pour suivre des formations en ligne, classe virtuelle ou en...
Financement formation loi Alur
Financement formation loi AlurFinancement formation loi Alur Le financement des formations loi Alur est éligible à tous les professionnels, qu'ils soient dans l'exercice de leur activité ou demandeur d'emploi, expérimenté ou au début de leur carrière. La formation loi...
Un usufruitier peut-il signer un bail ?
Un usufruitier peut-il signer un bail ?Cet article répond à la question de savoir si un usufruitier peut signer un bail sans l’intervention du nu-propriétaire. Les réponses apportées entrent dans le cadre des formations loi Alur pour les professionnels de...
Le dispositif FNE-Formation pour financer vos formations
Le dispositif FNE-Formation pour financer vos formationsLe dispositif FNE-Formation est un moyen qui vous permettra de financer vos formations en période de chômage partiel. Ce dispositif concerne tous les domaines, dont celui de l’immobilier et notamment la formation...
La formation loi Alur en e-learning avec Start Learning
La formation loi Alur en e-learningLes formations loi Alur pour les professionnels de l’immobilier peuvent se présenter sous différents formats, formats que Start Learning vous propose : en présentiel, en classe virtuelle, en e-learning. La formation loi Alur...
La formation loi Alur en présentiel avec Start Learning
La formation loi Alur en présentiel La formation loi Alur en présentiel Les formations en présentiel peuvent être effectuées en inter ou intra entreprise. Elles sont souvent privilégiées lorsque l’entreprise veut favoriser l’échange entre les collaborateurs et mettre...
Le financement AGEFICE des formations en période de Covid19
Le financement AGEFICE des formations en période de Covid19 Covid19 - La mobilisation de l'AGEFICE : Les mesures dérogatoires mises en place depuis le 15 mars 2020 sont prolongées jusqu'au 2 juin 2020 Le financement AGEFICE des formations en période de Covid19 évolue...
La formation loi Alur à distance en classe virtuelle
La formation loi Alur à distance en classe virtuelleLa formation loi Alur à distance en classe virtuelle devient incontournable. La situation de crise sanitaire en France a amené des changements dans les structures et notamment pour les formations. La tenue de...
L’apporteur d’affaires est-il autorisé en immobilier ?
L'apporteur d'affaires est-il autorisé en immobilier ?L’apport en affaires n’est pas une activité règlementée en principe. Cependant, si elle est exercée dans les secteurs de l’assurance ou de l’immobilier, un cadre spécifique est défini. Et il s’agit de respecter ce...
Les impacts des ordonnances des 15 et 22 avril, et 7 mai 2020
Les impacts des nouvelles ordonnances des 15 et 22 avril 2020 (et 7 mai) pour le secteur de l'immobilierLa situation de crise sanitaire en France a amené le gouvernement à publier des ordonnances, certaines ayant un impact dans le secteur de l’immobilier. Quels sont...
La facturation du pré-état daté dans une vente immobilière
Facturation de l'état daté et du pré-état daté dans une vente immobilièreLa facturation de l’état-daté et du pré-état daté dans une vente immobilière est encadrée par différents lois et décrets qui entrent dans le cadre de la formation loi Alur.Qu'est-ce que l'état...
Abandon de loyers : l’acte anormal de gestion en immobilier
Abandon de loyers : l'acte anormal de gestion en immobilierPour une raison personnelle ou autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à certains loyers en ne les réclamant pas à un locataire, ce qu’on...
Quels diplômes obtenir pour devenir agent immobilier ?
Quels diplômes est-il nécessaire d'obtenir pour devenir agent immobilier ?Quels sont les rôles et les qualités de l’agent immobilier ?Le secteur de l’immobilier concentre plusieurs fonctions dont la principale : celle d’agent immobilier. Ses missions sont diverses et...
Un agent commercial indépendant peut-il être constitué en société ?
Un agent commercial indépendant peut-il être constitué en société (SAS, SARL, etc.) ?Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?Les métiers de professionnels de l’immobilier ne se limitent pas au statut d’agent immobilier, il est possible par exemple d’évoluer dans...
La garantie financière est-elle obligatoire en immobilier ?
La garantie financière est-elle obligatoire dans le cadre d'une activité immobilière ?Quelles obligations pour l’agent immobilier ?L’agent immobilier, en tant qu’intermédiaire dans les transactions immobilières, exerce une profession encadrée par la loi. Il lui est...
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