Formation – Devenir marchand de biens

La profession de marchand de bien est en plein développement. De nombreuses personnes sont attirées par cette activité qui consiste à acheter un bien, effectuer une rénovation et procéder à la revente. Il est essentiel d’obtenir des connaissances solides dans le domaine juridique, fiscal ou encore de l’urbanisme pour mener à bien toutes ces opérations. Cette formation marchand de biens vous aidera à obtenir ces connaissances.

Formation Devenir marchand de biens - 42H

Formation Devenir marchand de biens

Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances juridiques et techniques essentielles pour devenir marchand de biens. Centrée sur les aspects théoriques et pratiques du métier et vous permettra de maîtriser l’achat-revente d’un bien immobilier.

1 490,00

–  42 heures

Compte Personnel de Formation CPF - Start Learning
Pôle Emploi - Start Learning
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FIFPL - Start Learning
OPCO Atlas - Start Learning

Contenu Contenu de la formation

L’activité de marchand de biens ne demande pas d’autorisation spécifique. Il est uniquement nécessaire de disposer d’une structure adaptée à ce statut.

De plus, aucun diplôme n’est nécessaire pour devenir marchand de biens. Néanmoins, il est vivement recommandé de disposer de connaissances solides concernant les lois et les réglementations en vigueur dans le secteur de l’immobilier. Il est aussi préférable d’avoir de bonnes notions sur l’urbanisme, le commerce, la gestion d’entreprise ou encore la négociation pour se lancer dans cette activité.

Notre formation se compose de trois parties :

Les fondamentaux du marchand de biens, cette partie pourra permettre d’appréhender les bases d’une transaction immobilière ainsi que les bases du métier de marchand de biens.

Une seconde partie est axée sur l’exercice de l’activité de marchand de biens et notamment sur la réglementation applicable aux marchands de biens.

Enfin, une dernière partie est consacrée sur la technicité du marchand de biens. Vous serez formé sur l’activité de marchand de biens, sur la création d’une copropriété et enfin sur les marchés privés de travaux.

Cette formation est complète et est destinée à vous lancer dans l’activité de marchand de biens. Elle vous permettra d’appréhender les différents rouages de la profession.

Objectifs Objectifs

  • S’approprier les fondamentaux juridiques de l’immobilier
  • Connaître la règlementation spécifique au métier de marchand de biens
  • Maîtriser la fiscalité et la technicité des opérations de marchand de biens

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui Prérequis

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.

Programme Programme

1) Les fondamentaux du marchand de biens

A) Appréhender les bases d’une transaction immobilière

– Chronologie d’une vente immobilière
– Les spécificités de la vente dans le neuf
– Connaître les obligations légales d’un vendeur avant une mise en vente (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)
– Charge vendeur / charge acquéreur
– Les diagnostics immobiliers
– La vente ou l’achat en SCI
– L’identification de la chose et du prix
– Différence entre compromis et promesses
– La condition suspensive d’un avant-contrat
– Les procurations dans une vente
– Les tutelles
– Les servitudes
– L’indivision
– La substitution dans une vente immobilière
– L’acte authentique et la publicité foncière
– La plus-value immobilière
– Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété
– ASL (association syndicale libre de propriétaires)
– Hypothèque et caution bancaire

B) Appréhender les bases du métier de marchand de biens

– Définition des marchands de biens
– Distinction marchand de bien et activité d’intermédiation
– Critères de qualification
– Nature des opérations
– Caractère habituel
– Qualité de commerçant
– Personnes imposables (Personnes physiques – Personnes morales)
– Biens concernés (Typologie)
– Mode d’acquisition (Biens acquis à titre onéreux – Biens acquis à titre gratuit)
– Opérations concernées
– Intention spéculative
– Intention spéculative retenue
– Intention spéculative rejetée
– Opérations isolées ou uniques
– Profits de construction
– Régime des conditions suspensives d’obtention de prêt
– Garanties
– Prêt in fine
– Achat / revente en cascade
– Interdiction de cession de promesse
– Achat par licitation
– Taux de rentabilité

2) Exercice de l’activité de marchand de biens

A) La règlementation applicable aux marchands de biens

– Aspects juridiques
– Structures d’exercice (Exercice individuel – Sociétés) (Société commerciale – Société civile)
– Modalités d’exercice  (Obligations – Incidences patrimoniales)
– Patrimoine professionnel du marchand de biens
– Patrimoine personnel du marchand de biens
– Aspects fiscaux (achat)
– Droits d’enregistrement
– Engagement de revendre (Délai de revente – Réduction – Prorogation – Modalités – Sanction)
– Engagement de construire – Souscription de l’engagement –  Obligation de construire
– La responsabilité du marchand de biens (Généralités – Règles propres à la vente)
– Obligation d’information
– Obligations de déclarer les charges
– Obligations de délivrance
– Garantie d’éviction
– Garantie des vices cachés
– La réhabilitation par le marchand de biens
– Réhabilitation et règles concernant la vente d’immeuble à construire
– Réhabilitation et garantie des défauts de la chose
– Respect des normes
– Division de bâtiments existants
– Autorisation administrative

3) La technicité du marchand de biens

A) La fiscalité de l’activité de marchand de biens

– Imposition des bénéfices (Typologie)
– Bénéfice d’exploitation
– Régime général et cas particuliers
– Profits de construction et autres profits
– Régime d’imposition pour les Sociétés commerciales et les Sociétés civiles
– Non-résidents (Champ d’application et Liquidation)
– Entreprises nouvellement créées
– Contribution économique territoriale
– Obligations déclaratives générales
– Obligations juridiques et fiscales
– Généralités sur le champ d’application de la TVA
– Typologie des opérations réalisées
– Imposition des livraisons de terrains nus
– Imposition lors de l’achèvement de l’immeuble
– Travaux immobiliers valorisant ou prolongeant la vie d’un immeuble inscrit en immobilisation
– Travaux immobiliers d’entretien et d’amélioration relevant du taux réduit de TVA et afférents à des locaux d’habitation
– Le régime des droits d’enregistrement résultant du champ d’application de la TVA

B) La création d’une copropriété

– Le statut de l’immeuble en copropriété
– La mise en copropriété
– L’immeuble et ses composantes
– Le règlement de copropriété
– L’état descriptif de division
– Les lots transitoires
– Parties privatives / Parties communes
– Partie commune à usage privatif d’un immeuble
– Partie commune spéciale d’un immeuble
– La destination de l’immeuble

C) Les marchés privés de travaux

– Le contrat d’entreprise
– Règles de fond / de forme
– Maître d’œuvre / Maître d’ouvrage
– La détermination du prix du contrat d’entreprise
– Prix non forfaitaire / Marché à forfait
– Les modalités de variation du prix
– Les modalités de paiement du prix
– La retenue de garantie
– Les garanties de paiement offertes à l’entrepreneur
– La fin normale du contrat d’entreprise : la réception

Version 2022

Financement Financement

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Étude de cas
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Plateforme LMS
      • Vidéos animées par un formateur qualifié
      • Support de cours
      • Contact formateur
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60

Partout en France

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Spécialistes de l’immobilier

Financement des formations

Le marchand de biens

L’activité de marchand de biens consiste à acheter et revendre des biens immobiliers, que ce soit des immeubles, des maisons ou encore des fonds de commerce ou des parts de société immobilières (SCI), dans l’objectif de réaliser une plus-value sur sa vente.

La plupart du temps, le marchand de biens réalise des actes de rénovation afin d’augmenter le prix de celui-ci à la revente. L’objectif est de tirer un bénéfice à court terme des ventes qu’il réalise. Il peut décider de réaliser les travaux seul ou de faire appel à des partenaires (architectes, maitre d’oeuvre,…).

La grande différence entre l’agent immobilier et le marchand de biens relève de la détention de la propriété du bien. L’agent immobilier, lui, n’est pas le propriétaire des bien qu’il vend en agence. Le marchand de biens vend des biens immobiliers dont il est le propriétaire.

L’activité de marchand de biens est avant tout un statut fiscal. Vous êtes considéré comme étant un commerçant.

Comment devenir marchand de biens ?

Vous n’avez pas besoin d’autorisation spécificque pour devenir marchand de biens mais il est nécessaire de disposer d’une structure adaptée à ce statut. Il est donc impératif que vous disposiez d’une société et que vous soyez inscrit au RCS.

Pour devenir marchand de biens, vous devez remplir 3 conditions précises :

  • Votre achat doit avoir une intention spéculative. L’objectif de votre achat doit être de réaliser une plus-value à court terme. C’est l’administration fiscale qui détermine si ce critère est bien rempli. Elle prend en considération le temps qui s’est écoulé entre le moment où vous avez réalisé l’achat et la revente du bien en question.
  • Vous devez acheter les biens de façon habituelle : les biens immobiliers que vous achetez ne doivent pas être gardés pour votre usage personnel, ils ne doivent pas vous servir de résidence principale.
  • Les biens que vous achetez doivent être des immeubles, des parts sociales de sociétés immobilières ou encore des fonds de commerce ou des terrains. 

Tout le monde peut prétendre à devenir marchand de biens, dès lors que l’on dispose de la capacité de créer une entreprise. Toutefois certaines professions ne sont pas compatibles avec ce statut. On peut notamment penser aux huissiers de justice, aux avocats et aux notaires ou encore aux pharmaciens.

Quel statut juridique choisir ?

Le marchand de biens, considéré comme un commerçant, est soumis aux obligations classiques du commerçant, c’est-à-dire l’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et doit également tenir une comptabilité et établir des comptes annuels, entre autres. Puisqu’il est également vendeur de ses biens, il est responsables de leurs vices cachés, s’il y en a.

Il doit également créer une structure juridique spécifique, inscrite au RCS, pour lancer son activité. Cette société peut être une SAS, une SARL, une SASU ou encore une EURL. Un marchand de biens ne peut pas choisir le statut SCI. En effet, elle ne permet pas d’exercer une activité commerciale. Dans le cadre d’une activité de marchand de biens, elle n’est adaptée uniquement lorsque l’on souhaite faire de la location non meublée. 

Les marchands de biens favorisent le plus souvent la SAS, dû à sa structure plus souple. Dans le cas où le marchand de biens souhaite se lancer seul, la SASU peut alors être préférée. 

Quel diplôme pour devenir marchand de biens ?

Aucun diplôme n’est nécessaire pour devenir marchand de biens. Cependant, réaliser la formation marchand de biens peut avoir des avantages, notamment pour appréhender les différents rouages de la profession. En effet, il est vivement recommandé de disposer de connaissances solides concernant les lois et les réglementations en vigueur dans le secteur de l’immobilier. De plus, il est également préférable lorsque l’on souhaite se lancer d’avoir de bonnes notions sur l’urbanisme, le commerce, la gestion d’entreprise ou encore la négociation par exemple. 

Pour exercer cette activité, plusieurs domaines d’expertise sont essentiels et doivent être maitrisés, tels que :

  • La détermination de la valeur d’un bien 
  • L’évaluation de la faisabilité d’un projet 
  • La négociation des conditions d’achats
  • La maitrise des règles d’urbanisme
  • La commercialisation d’un bien de façon efficace

Cette profession n’est pour l’instant pas réglementée.

Quelles sont les qualités à avoir pour exercer cette activité ?

Le marchand de biens doit avoir la fibre commerciale et savoir négocier. Cela va lui permettre d’obtenir des prix intéressants pour les biens qui l’intéresse.

Un marchand de biens doit également avoir un bon sens relationnel et savoir prospecter pour trouver des biens susceptibles de l’intéresser. Enfin, il doit également savoir apprécier temps et le coût de la rénovation. Un mauvaise estimation peut mettre à mal sa société, ou contrecarrer ses projets.

Formation marchand de biens immobilier

Diplôme

Il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme pour devenir marchand de biens. Cependant, il faut disposer de connaissances et de compétences solides sur le domaine de l’immobilier, de l’urbanisme, de la gestion, ainsi que sur les lois et les réglementations en vigueur. Pour se lancer, il est préférable de s’être formé pour appréhender au mieux le métier.

Financement

Cette formation peut être financée par des organismes de financement. Elle peut être prise en charge à hauteur de 100% du coût de la formation. Un salarié dépend de l’OPCO-EP. Cet organisme peut financer la formation dans la limite des plafonds annuels en vigueur. Pour les salariés dirigeants ou les agents commerciaux, c’est l’AGEFICE et le FIF PL qui peuvent la prendre en charge, dans la limite des plafonds annuels. Pôle Emploi peut également financer la formation, sous certaines conditions. Start Learning prend en charge la réalisation et le suivi de votre dossier de financement.

Attestation

À la fin de votre formation, vous pourrez télécharger une attestation de formation, qui permet de certifier que vous avez bien suivi la formation, et que vous avez acquis les connaissances nécessaires. 

Organisme de formation spécialisé dans les métiers de l'immobilier

Start Learning - Certification Qualiopi

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