Affectation du fonds de travaux : parties communes et clé de répartition Quid de l’affectation du fonds de travaux qui doit tenir compte de l’existence des parties communes spéciales ou de la clé de répartition ? Pourquoi cette question s’est-elle posée ?La création...
Loi Alur et copropriété : tout ce qu’il faut savoir La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi Alur, a amené des changements en matière de copropriété. Elle permet, entre autres,...
Loi Alur et location : tout ce qui change La loi Alur du 24 mars 2014 (ou encore loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) est venue apporter des changements en ce qui concerne le domaine de la location. Les locataires, les...
Loi Alur et dépôt de garantie La loi Alur, c’est-à-dire la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a amené plusieurs changements en matière de location : notamment par rapport au dépôt de garantie. Dans cet article, nous...
Commission de l’apporteur d’affaires en immobilier Apporteur d’affaires en immobilier est une activité règlementée, mais qu’en est-il de la commission de l’apporteur d’affaires en immobilier ? Un particulier peut-il être apporteur d’affaires en...
Financement AGEFICE des formations pour agent commercial immobilier Pour l’agent commercial en immobilier, il est possible de mobiliser le financement de l’AGEFICE pour la prise en charge de ses formations, et notamment les formations entrant dans le cadre de la loi...
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