Déontologie

Un agent immobilier est un professionnel sur son secteur d’activité, il a donc de nombreuses règles à respecter et notamment des règles de déontologie. La déontologie fait partie des 2 heures de formation obligatoire que vous devez réaliser chaque fois que vous devez renouveler votre carte professionnelle. Cette formation revient sur les différents points importants du code de déontologie à connaitre pour exercer un métier de l’immobilier. 

Ce code regroupe différents éléments essentiels. En ce qui concerne les obligations des agents immobiliers, cette formation revient entre autres sur leurs missions, tels que la transmission au mandant d’une information claire et précise. Mais ce n’est pas la seule obligation que doit respecter le professionnel de l’immobilier. En effet, il doit également prévenir les conflits d’intérêts avec ses mandants. Il définit également les rapports que les agents et mandataires immobiliers doivent établir entre eux. Il pose donc les bases pour entretenir de bons rapports de concurrences. 

Le code de la déontologie sert également à garantir la bonne exécution des missions de l’agent immobilier : il proscrit les actions qui peuvent porter atteinte à l’image du métier. Notre formation sur la déontologie vous permettra de repérer quel type d’action peut porter atteinte à l’image de la profession d’agent immobilier. Nous reviendrons également sur l’obligation qu’on les professionnels de l’immobilier de se former tout au long de leur carrière ainsi que l’intérêt de cette mesure. Autre obligation en vigueur développée par le code de la déontologie, l’obligation d’information au consommateur. En effet, les professionnels du secteur de l’immobilier sont désormais dans l’obligation de disposer en évidence les informations concernant son numéro de carte professionnelle, le montant de la garantie ou encore sa dénomination sociale par exemple. 

Enfin, il sera évoqué la réglementation de la RGPD dans le domaine de l’immobilier ainsi que les règles à respecter pour se conformer aux attentes du code de la déontologie. Ce seront finalement les sanctions qui seront abordées, dans le cas où vous ne respecteriez pas ce qui est attendu de vous. Les différentes sanctions auxquelles vous pourrez faire face seront détaillées, et une rapide présentation de l’organisme de ce qu’est le CNTGI sera réalisée. Nous reviendrons également sur son rôle et ses missions.

Cette formation reprend tous les points essentiels du code de déontologie, afin de vous permettre d’avoir une vision globale de ce qui est attendu de vous d’un point de vue déontologique.

• Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les articles du code de déontologie des professions immobilières (2 heures)

A) La déontologie

• Appréhender la notion de déontologie
• La déontologie et les professions immobilières

B) L’éthique

• L’éthique professionnelle
• La bonne exécution des missions incombant au professionnel de l’immobilier
• La responsabilité du professionnel de l’immobilier

C) Les obligations

• Le respect des obligations législatives et règlementaires
• La règlementation du métier du professionnel de l’immobilier
• La règlementation particulière à laquelle est assujetti le professionnel de l’immobilier

D) La compétence

• Le professionnel de l’immobilier doit être compétent (formation initiale)
• Les conditions d’accès au métier d’agent immobilier
• La formation professionnelle comme vecteur

E) Le conseil

• La défense d’intérêts en présence
• Le rôle « d’intermédiaire »
• L’étendue du devoir de conseil

F) Le conflit d’intérêts

• Conflit d’intérêts avec les mandants ou autres parties liées à l’opération
• Conflit d’intérêts avec une activité annexe ou connexe du professionnel de l’immobilier

G) La confraternité

• Concurrence libre, saine et loyale ?
• La discrétion professionnelle
• La différence entre le dénigrement commercial et la diffamation

H) La gestion

• L’organisation de l’entreprise
• Le statut juridique de l’agent immobilier
• Le statut juridique du négociateur salarié
• Le statut juridique de l’agent commercial

I) La transparence

• Donner une information exacte, intelligible et complète
• L’information des clients
• La sanction du non-respect des règles de publicité

J) La confidentialité

• L’utilisation des données à caractère personnel
• La règlementation RGPD

K) Le règlement des litiges

• Résolution à l’amiable des litiges
• Les modalités de mise en place de la procédure de négociation amiable
• Litiges concernés
• Litiges exclus

L) Discipline et CNTGI

• Présentation du Conseil Nation de la Transaction et la Gestion Immobilière

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
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    • QCM d’évaluation

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