L’essentiel du droit immobilier

La formation L’essentiel du droit immobilier est, comme son nom l’indique, une formation donnant toutes les bases juridiques nécessaires pour exercer dans le secteur de l’immobilier. Dans une première partie, sera abordée la règlementation des professionnels de l’immobilier. Ils sont soumis à la loi Hoguet et au travers de cette formation vous serez amenés à en étudier les principaux contenus puisqu’il est essentiel de la connaître. L’avis de valeur, les différentes cartes professionnelles existant, la garantie financière, la responsabilité du professionnel, la législation relative aux contrats, les conditions de rémunération, etc. sont parmi les sujets appris dans cette formation.

Comment appréhender une transaction immobilière ? Cela constitue la seconde partie de cette formation : avec la chronologie d’une vente immobilière, les spécificités de la vente dans le neuf, les obligations légales du vendeur, la copropriété, mais aussi les diagnostics immobiliers. De nombreux thèmes seront étudiés, thèmes à retrouver dans le Programme.

Cette formation en création d’entreprise en immobilier a été créée spécialement pour toutes personnes voulant devenir agent immobilier ou agent commercial immobilier, que ce soit pour les personnes en reconversion professionnelle ou à la recherche d’une nouvelle activité, d’un nouveau challenge, d’un nouvel emploi. Mais elle s’adresse également à tout professionnel de l’immobilier souhaitant avoir un rappel sur les bases juridiques et se former dans le cadre de la loi Alur. Cette formation permet d’acquérir des connaissances dans le domaine juridique et de monter en compétence pour démarrer une activité dans le secteur de l’immobilier.

• Connaître les fondamentaux juridiques de l’immobilier pour commencer son activité
• Maîtriser le lexique juridique du droit immobilier

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les bases du droit immobilier (14 heures)

A) La règlementation des professionnels de l’immobilier

– Approche théorique de la loi HOGUET (faire état de l’ensemble des facettes de la loi Hoguet)

– Les différentes cartes professionnelles et l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier

– La garantie financière et le séquestre

– L’avis de valeur en immobilier

– La responsabilité d’un professionnel de l’immobilier

– La législation relative aux contrats hors établissement (loi Hamon)

– Charge vendeur / charge acquéreur

– La mission d’entremise immobilière

– La typologie des mandats et des prestations commerciales

– L’intérêt du mandat de recherche

– Le formalisme du mandat de vente

– La durée directe et indirecte d’un mandat de vente

– Les conditions de rémunération

– La valeur du bon de visite

– La fin du mandat et la mission d’un intermédiaire en immobilier

– Les procurations dans une vente

– Les tutelles

B) Appréhender une transaction immobilière

– Chronologie d’une vente immobilière

– Les spécificités de la vente dans le neuf

– Connaître les obligations légales d’un vendeur avant une mise en vente (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)

– Les diagnostics immobiliers

– La vente ou l’achat en SCI

– Matérialiser l’engagement des parties

– L’identification de la chose et du prix

– Différence entre compromis et promesses

– La condition suspensive d’un avant-contrat

– Prêts et garantie bancaire

– Les servitudes

– L’indivision

– La substitution dans une vente immobilière

– L’acte authentique et la publicité foncière

– La plus-value immobilière

– Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété

– ASL (association syndicale libre de propriétaires)

– Vendre un terrain / Permis d’aménager

– Hypothèque et caution bancaire

– Taxe foncière et taxe d’habitation

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60