Loi Alur et copropriété : tout ce qu’il faut savoir La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi Alur, a amené des changements en matière de copropriété. Elle permet, entre autres,...
Loi Alur et location : tout ce qui change La loi Alur du 24 mars 2014 (ou encore loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) est venue apporter des changements en ce qui concerne le domaine de la location. Les locataires, les...
Loi Alur et dépôt de garantie La loi Alur, c’est-à-dire la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a amené plusieurs changements en matière de location : notamment par rapport au dépôt de garantie. Dans cet article, nous...
Commission de l’apporteur d’affaires en immobilier Apporteur d’affaires en immobilier est une activité règlementée, mais qu’en est-il de la commission de l’apporteur d’affaires en immobilier ? Un particulier peut-il être apporteur d’affaires en...
Droit de préemption des locataires en cas de vente immobilière La loi Mermaz du 6 juillet 1989 établit les règles de préemption du locataire lors de la vente d’un immeuble. Le droit de préemption des locataires n’est pas une procédure obligatoire lors d’une vente...
La question des travaux en bail commercial (article 606 du Code civil) La question des travaux en bail commercial a souvent été source de litiges. Qui du bailleur ou du locataire prend en charge les travaux ? Qu’en est-il des gros travaux ? Comment interpréter...
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