La fiscalité de l’investissement immobilier

Le conseil à l’attention des investisseurs en immobilier tient une place significative dans le quotidien d’un agent immobilier aussi, cette formation loi Alur est spécifiquement orientée sur les aspects de fiscalité attenant à l’investissement immobilier. Grâce à cette formation qui se veut ludique et pratique, les stagiaires agents immobiliers seront les mieux à même de conseiller leurs clients particuliers ou investisseurs en matière de placement immobilier dans le neuf ou l’ancien.

349,00

–  7 heures

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Spécialistes de l’immobilier

Financement des formations

Contenu Contenu de la formation

Tout d’abord orienté sur une stratégie d’investissement basée sur l’achat revente, cette formation abordera en premier lieu les plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble. Elles relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu au CGI lorsqu’elles sont réalisées par des personnes physiques domiciliées en France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, soit directement, soit au travers de sociétés de personnes ou de fonds de placement dans l’immobilier. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L’exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que soient les motifs de la cession, la nature de l’habitation, l’importance du prix de cession ou de la plus-value et l’affectation que l’acquéreur envisage de donner à l’immeuble.

Le dispositif «Duflot‐Pinel» prorogé jusqu’en 2021 permet aux acquéreurs de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie, l’investisseur doit s’engager à louer le logement à des locataires remplissant certaines conditions de ressources. Les logements doivent être situés dans les communes classées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Au titre d’une même année un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt D-P qu’au titre de l’acquisition, de la construction ou de la rénovation de deux logements au plus. Sont concernés les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, que le contribuable s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale fixée, sur option du contribuable, à 6 ans ou à 9 ans.

Les revenus fonciers constituent l’une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu. Une fois déterminés les revenus fonciers sont totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global qui sera soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont celles qui ont été effectivement encaissées au cours de l’année de l’imposition, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Le bailleur peut en principe déduire de ses recettes foncières le montant réel des dépenses qu’il a effectivement supportées pour l’acquisition ou la conservation de ses recettes. Le bailleur peut être invité par l’administration à justifier de la nature et du montant des dépenses déduites de son revenu brut foncier. Pour pouvoir utilement réponde à de telles demandes, il a intérêt à conserver les documents (factures, plans, photographies etc..) pouvant servir de moyens de preuve.

Objectifs Objectifs

  • Identifier les nouvelles règles de la fiscalité
  • Mettre en application les réductions et crédits d’impôts
  • Sécuriser les investissements locatifs

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui Pour qui ?

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation. 

Programme Programme

1) Les réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux (3 heures 30)

A) Les dépenses afférentes à l’habitation principale

– Le plafonnement des niches fiscales

– La notion d’habitation principale

– Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (immeubles concernés / bénéficiaires du crédit d’impôt / dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt / montant du crédit d’impôt / modalités d’applications)

– Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes (équipements)

– Les travaux de protection contre les risques technologiques

B) La TVA sur travaux dans le logement

– Les personnes concernées / Les immeubles concernés

– Les travaux ouvrant droit au taux intermédiaire

– Les travaux ouvrant droit au taux réduit

– Les travaux soumis au taux normal

C) L’investissement locatif

– Les investissements Duflot-Pinel (bénéficiaires / investissements concernés / engagement des investisseurs / conditions tenant au loyer et au locataire / mécanisme de réduction d’impôts / obligations déclaratives / remise en cause de l’avantage fiscal)

– Investissement dans les logements touristiques (modalités d’exploitation / non respect des engagements / défaillance de l’exploitant / réduction d’impôt pour réhabilitation des résidences de tourisme)

2) La taxation des revenus fonciers (3 heures 30)

A) Champ d’application et détermination du revenu imposable

– Les revenus imposables, les exonérations et cas particuliers

– Les exonérations des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance

– La territorialité

– Le régime réel d’imposition (les recettes à prendre en compte / les frais et charges)

– Le micro-foncier (LMP / LMNP)

– L’imputation des déficits fonciers

– Obligations déclaratives et de contrôle

B) Régimes spéciaux et cas particuliers

– Les immeubles dont la propriété est démembrée

– Le Cosse ancien

– Les propriétés rurales

– L’imposition des personnes non domiciliées en France

C) Les locations taxables à la TVA

– Les immeubles loués nus (autres que parkings)

– Les locations exonérées ou locations nues taxées sur option du bailleur

– Les locations de parkings

– Les locations de locaux aménagés ou meublés

Financement Financement

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO, du Compte Professionnel de Formation (CPF) ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous. 

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