L’urbanisme pour les agents immobiliers

L’urbanisme tient une place significative dans le quotidien d’un agent immobilier désireux d’apporter un conseil personnalisé à ses clients. La formation loi Alur urbanisme que nous vous proposons de suivre vous permettra de monter en compétence et de valoriser vos connaissances dans un domaine fortement technique soumis à une inflation législative constante depuis les vingt dernières années.

349,00

–  7 heures

Voir le calendrier des formations

Description de la formation

Partout en France

Des formations de qualité

Des formateurs expérimentés

Spécialistes de l’immobilier

Financement des formations

Contenu Contenu de la formation

Dans le métier d’un professionnel de la transaction immobilière, le droit de l’urbanisme occupe une place particulière, rendue nécessaire par la mise en œuvre d’une politique coordonnée des équipements et par le souci de ne pas laisser aux seuls promoteurs privés la maîtrise des terrains. Le droit de l’urbanisme a pour principal objet la règlementation du sol, l’intervention publique et le contrôle de l’utilisation des sols. Sa fonction est d’aménager les villes selon des règles préétablies afin d’éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d’environnement.

Le programme de formation proposé s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, collectivités locales, etc.) qui se trouvent confrontés aux difficultés qu’engendre la complexité croissante de la fiscalité, du droit de la construction et de la règlementation de l’urbanisme. L’ambition de cette formation loi Alur est d’informer efficacement les agents immobiliers sur une règlementation complexe pour leur permettre de répondre à des questions pratiques relatives à l’urbanisme et à la construction. Elle intègre une actualité dense, notamment les décrets d’application de la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », de la loi Montagne II et de la réforme de l’évaluation environnementale. En matière de permis de construire, les infractions pénales et leurs sanctions ont fait l’objet d’approfondissements et un nouveau tableau synthétise les types d’actions et les délais de prescription applicables aux constructions irrégulières.

Le règlement national d’urbanisme (RNU) est intégré aux règles générales de l’urbanisme applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis ou d’une déclaration ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme. Ces règles générales (dont le RNU) n’excluent pas le respect d’autres règlementations, elles sont en principe applicables sur tout le territoire national y compris dans les territoires régis par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Par exception, la plupart des dispositions du RNU relatives à la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ainsi que celles relatives à la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique, revêtent un caractère supplétif. Elles cessent de s’appliquer lorsque le territoire est couvert par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elles restent applicables sur le territoire couvert par une carte communale qui n’est pas un document tenant lieu de PLU.

Objectifs Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles dispositions légales en matière d’urbanisme
  • Délimiter le droit de préemption urbain
  • Informer sa clientèle sur le SCOT et le PLU
  • Connaître les problématiques de contentieux urbanistique

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui Pour qui ?

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation. 

Programme Programme

1) Règles générales d’aménagement et les documents d’urbanisme (3 heures 30)

A) Les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et d’evironnement

– Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), règles générales complétives, assouplissantes, palliatives

– Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : contenu, procédure d’élaboration et d’évolution, effets juridiques

– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

– Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

– Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

– La Carte Communale (CC)

 

B) Les documents prévisionnels intercommunaux d’aménagement et autres documents d’urbanisme

– Certificat d’urbanisme

– Les étapes d’une construction

– Déclaration préalable de travaux

– Le permis de construire

– Le permis d’aménager

– Le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

– Le permis de démolir

– La déclaration d’ouverture de chantier

– Taxe d’aménagement

2) Les autorisations et le contentieux urbanistique (3 heures 30)

A) Les autorisations d’urbanisme afférentes aux constructions et aménagements (hors divisions foncières)

– Champ d’application des différentes autorisations d’urbanisme

– Procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme (demande, instruction, décision)

– Mise en œuvre des autorisations d’urbanisme (validité, adaptation, contrôle de la conformité)

– Les autres procédures de division foncière en vue de construire : division primaire, division d’un projet global de construction

 

B) Le contentieux de l’urbanisme

– Identifier ce qui relève du droit public et du droit privé

– Hiérarchiser les normes applicables

– Les actes susceptibles et insusceptibles de recours

– Les actions (recours en annulation, procédure d’urgence, recours en responsabilité)

– Les requérants (voisins immédiats ou éloignés, personne publique, etc.).

Les délais de prescription administratifs, civils et pénaux

LOI ELAN

Financement Financement

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO, du Compte Professionnel de Formation (CPF) ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous. 

Formations associées Formations loi Alur associées

Start Learning est un organisme spécialisé dans la formation des professionnels de l'immobilier.

Contacts

60 rue de la Vallée 80000 Amiens

Tél : 09 80 80 18 60 / 9H00 - 18H00

Email : contact@start-learning.fr