Plan Local d’Urbanisme : Permis d’aménager, déclaration préalable

• Appréhender le contexte du Plan Local d’Urbanisme pour mieux s’en servir
• Connaître les deux principales procédures de division foncière pour mieux conseiller ses clients en cas de vente d’un terrain

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les règles d’urbanisme applicables à la division foncière

A) Le Plan Local d’Urbanisme

– Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU
– Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction
– Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :
> Les objectifs à moyen terme et l’importance de l’anticipation pour les agents immobiliers
> Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?
– Connaître les principaux documents qui composent le PLU :
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
> Le règlement
> Le plan de zonage
– Se servir du PLU « au quotidien » pour mieux conseiller ses clients

B) Le permis d’aménager

– Appréhender les motifs qui pourraient s’opposer à la liberté de division d’une propriété foncière
– Le permis d’aménager :
> Décrire les types de projets nécessitant l’obtention d’un permis d’aménager
> Connaître les informations nécessaires pour la constitution du dossier pour demande de permis d’aménager
> Savoir prendre les précautions nécessaires pour une acquisition foncière d’un terrain issu d’une autorisation de permis d’aménager

C) La déclaration préalable

– Connaître les types de projet pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire
– Intégrer les délais d’instruction dans le processus de négociation foncière

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60