Plan Local d’Urbanisme : division en volumes, permis d’aménager, déclaration préalable

• Appréhender le contexte du Plan Local d’Urbanisme pour mieux s’en servir
• Connaître les deux principales procédures de division foncière pour mieux conseiller ses clients en cas de vente d’un terrain

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation. 

1) Le Plan Local d’Urbanisme et la division en volumes (3 heures 30)

A) Le Plan Local d’Urbanisme

– Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU

– Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction

– Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :

> Les objectifs à moyen terme et l’importance de l’anticipation pour les agents immobiliers

> Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?

– Connaître les principaux documents qui composent le PLU :

> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

> Le règlement

> Le plan de zonage

– Se servir du PLU « au quotidien » pour mieux conseiller ses clients

B) La division en volumes

– Identifier la différence entre division en volumes et copropriété

– La mise en œuvre d’une opération de division en volumes :

> L’État Descriptif de Division en Volume (EDDV)

> Le cahier des charges de la division

2) Le permis d’aménager et la déclaration préalable (3 heures 30)

A) Le permis d’aménager

– Appréhender les motifs qui pourraient s’opposer à la liberté de division d’une propriété foncière

– Le permis d’aménager :

> Décrire les types de projets nécessitant l’obtention d’un permis d’aménager

> Connaître les informations nécessaires pour la constitution du dossier pour demande de permis d’aménager

> Savoir prendre les précautions nécessaires pour une acquisition foncière d’un terrain issu d’une autorisation de permis d’aménager

B) La déclaration préalable

– Connaître les types de projet pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire

– Intégrer les délais d’instruction dans le processus de négociation foncière

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO, du Compte Professionnel de Formation (CPF) ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.