Les plus-values immobilières

Cette formation loi Alur juridique pour professionnels de l’immobilier étudie les plus-values immobilières : les fondamentaux, les cas d’application et de non-application de la plus-value immobilière.

349,00

–  7 heures

Description de la formation

Partout en France

Des formations de qualité

Des formateurs expérimentés

Spécialistes de l’immobilier

Financement des formations

Objectifs Objectifs

  • Connaître les règles générales des plus-values immobilières
  • Maîtriser le retracement de la plus-value
  • Calculer la plus-value
  • Définir le montant dont sera redevable le contribuable dans le cadre d’une SCI

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui Pour qui ?

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation. 

Programme Programme

1) Les fondamentaux de la plus-value immobilière (3 heures 30)

A) Champ d’application des plus-values immobilières

– Conditions légales de l’application de la plus-value

– Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères

– QUID des moins-values et de leur reportabilité

– Abattements de la plus-value immobilière

– Exonération spéciale sur les terrains

– QUID des dépendances

– Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire

– Plus-value en VEFA

– Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value

 

B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières

– Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value

– Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value

– QUID des frais d’agence

– QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais

– Identification du prix mentionné dans les actes

– QUID du mobilier

– L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value

– QUID de la vente en VIR

– Application de la TAXE SUPPLÉMENTAIRE (PLUS-VALUE)

CALCULS

2) Les cas d’application et de non-application de la plus-value (3 heures 30)

A) Les cas particuliers de plus-value

– La résidence principale / résidence secondaire

– Diminuer la plus-value immobilière taxable

– Basculement d’une RP en RS (déménagement)

– Qualification de marchand de biens

– La plus-value des entreprises

– Les logements de fonction

– Le remploi (CALCUL)

– QUID des expropriations

– Retraités et invalides

– Autres cas d’exonérations

– La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire

 

B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale

– La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété

– Donation avant cession et plus-value

– Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété

– Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit

– La donation des parts ou le changement d’associé

– Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées

CALCULS

Financement Financement

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO, du Compte Professionnel de Formation (CPF) ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous. 

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14 heures – À partir de 699€

14 heures – À partir de 699€

7 heures – À partir de 349€

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