Les plus-values immobilières

• Connaître les règles générales des plus-values immobilières
• Maîtriser le retracement de la plus-value
• Calculer la plus-value
• Définir le montant dont sera redevable le contribuable dans le cadre d’une SCI

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les fondamentaux de la plus-value immobilière (3 heures 30)

A) Champ d’application des plus-values immobilières

– Conditions légales de l’application de la plus-value

– Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères

– QUID des moins-values et de leur reportabilité

– Abattements de la plus-value immobilière

– Exonération spéciale sur les terrains

– QUID des dépendances

– Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire

– Plus-value en VEFA

– Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value

B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières

– Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value

– Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value

– QUID des frais d’agence

– QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais

– Identification du prix mentionné dans les actes

– QUID du mobilier

– L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value

– QUID de la vente en VIR

– Application de la TAXE SUPPLÉMENTAIRE (PLUS-VALUE)

CALCULS

2) Les cas d’application et de non-application de la plus-value (3 heures 30)

A) Les cas particuliers de plus-value

– La résidence principale / résidence secondaire

– Diminuer la plus-value immobilière taxable

– Basculement d’une RP en RS (déménagement)

– Qualification de marchand de biens

– La plus-value des entreprises

– Les logements de fonction

– Le remploi (CALCUL)

– QUID des expropriations

– Retraités et invalides

– Autres cas d’exonérations

– La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire

B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale

– La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété

– Donation avant cession et plus-value

– Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété

– Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit

– La donation des parts ou le changement d’associé

– Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées

CALCULS

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi.  Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60