Le Tracfin en immobilier

Cette formation loi Alur juridique pour professionnels de l’immobilier étudie le TRACFIN. Elle vous permettra d’appliquer les procédures en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme TRACFIN.

349,00

–  7 heures

Description de la formation

Partout en France

Des formations de qualité

Des formateurs expérimentés

Spécialistes de l’immobilier

Financement des formations

Objectifs Objectifs

  • Identifier et mettre en application les nouvelles règles du TRACFIN
  • Comprendre les enjeux du TRACFIN
  • Mettre en application les mesures TRACFIN
  • Prévenir le contrôle de la DGCCRF

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui Pour qui ?

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation. 

Programme Programme

1) Tracfin appliqué aux agents immobiliers (3 heures 30)

A) La présentation de la législation TRACFIN

– Les différents services TRACFIN

– Les activités soumises aux obligations de LCF/FT

– Analyses typologiques et rapports d’activités

– Le COMOFI et l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009

– La coopération TRACFIN / DGCCRF

– La notion de blanchiment de capitaux

– La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier

 

B) Les obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

– Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence

– Plateforme ERMES

– Les nouvelles lignes directrices TRACFIN

– Le rôle du professionnel

– L’analyse et la cartographie du risque

– Rôle de la procédure interne TRACFIN

– Mise en place d’un système d’évaluation

– Identification et classification des risques

– Risques liés à la personne physique

– Risques liés à la personne morale

– Obligation de la vérification de l’identité

2) Les mesures TRACFIN en agence immobilière (3 heures 30)

A) Mise en oeuvre des mesures LCB/FT

 

– Mesures de vigilance constantes

– Les exceptions

– Les relations d’affaires et la clientèle occasionnelle

– La notion de bénéficiaire effectif

– L’allègement des mesures de vigilances pour certains clients

– La vigilance renforcée

– Obligation de vigilance complémentaire

– Les personnes politiquement exposées

– Les relations à distance

– Intervenants liés à un pays faisant obstacle à la lutte contre LCB/FT

– Vigilance à la suite du gel des avoirs

– Le soupçon TRACFIN

– Synthèses des obligations de vigilance

– Mesures à mettre en œuvre

 

B) La déclaration TRACFIN et le contrôle DGCCRF

– Modalités de transmissions de la déclaration de soupçons

– La saisie de la télé-déclaration sur la plateforme ERMES

– Réalisation des contrôles DGCCRF / TRACFIN

– Typologie des contrôles

– Questionnaire de contrôle

– Procédure devant la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN

– Étude des décisions rendues par la CNS TRACFIN

MODÉLISATION DE LA PROCÉDURE ET DU SYSTÈME D’ÉVALUATION TRACFIN

Financement Financement

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO, du Compte Professionnel de Formation (CPF) ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous. 

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14 heures – À partir de 699€

14 heures – À partir de 699€

7 heures – À partir de 349€

Start Learning est un organisme spécialisé dans la formation des professionnels de l'immobilier.

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