Le Tracfin en immobilier

• Identifier et mettre en application les nouvelles règles du TRACFIN
• Comprendre les enjeux du TRACFIN
• Mettre en application les mesures TRACFIN
• Prévenir le contrôle de la DGCCRF

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Tracfin appliqué aux agents immobiliers (3 heures 30)

A) La présentation de la législation TRACFIN

– Les différents services TRACFIN

– Les activités soumises aux obligations de LCF/FT

– Analyses typologiques et rapports d’activités

– Le COMOFI et l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009

– La coopération TRACFIN / DGCCRF

– La notion de blanchiment de capitaux

– La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier

B) Les obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

– Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence

– Plateforme ERMES

– Les nouvelles lignes directrices TRACFIN

– Le rôle du professionnel

– L’analyse et la cartographie du risque

– Rôle de la procédure interne TRACFIN

– Mise en place d’un système d’évaluation

– Identification et classification des risques

– Risques liés à la personne physique

– Risques liés à la personne morale

– Obligation de la vérification de l’identité

2) Les mesures TRACFIN en agence immobilière (3 heures 30)

A) Mise en oeuvre des mesures LCB/FT

– Mesures de vigilance constantes

– Les exceptions

– Les relations d’affaires et la clientèle occasionnelle

– La notion de bénéficiaire effectif

– L’allègement des mesures de vigilances pour certains clients

– La vigilance renforcée

– Obligation de vigilance complémentaire

– Les personnes politiquement exposées

– Les relations à distance

– Intervenants liés à un pays faisant obstacle à la lutte contre LCB/FT

– Vigilance à la suite du gel des avoirs

– Le soupçon TRACFIN

– Synthèses des obligations de vigilance

– Mesures à mettre en œuvre

B) La déclaration TRACFIN et le contrôle DGCCRF

– Modalités de transmissions de la déclaration de soupçons

– La saisie de la télé-déclaration sur la plateforme ERMES

– Réalisation des contrôles DGCCRF / TRACFIN

– Typologie des contrôles

– Questionnaire de contrôle

– Procédure devant la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN

– Étude des décisions rendues par la CNS TRACFIN

MODÉLISATION DE LA PROCÉDURE ET DU SYSTÈME D’ÉVALUATION TRACFIN

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60