La fiscalité de l’investissement immobilier

Tout d’abord orienté sur une stratégie d’investissement basée sur l’achat revente, cette formation abordera en premier lieu les plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble. Elles relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu au CGI lorsqu’elles sont réalisées par des personnes physiques domiciliées en France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, soit directement, soit au travers de sociétés de personnes ou de fonds de placement dans l’immobilier. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L’exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que soient les motifs de la cession, la nature de l’habitation, l’importance du prix de cession ou de la plus-value et l’affectation que l’acquéreur envisage de donner à l’immeuble.

Le dispositif «Duflot‐Pinel» prorogé jusqu’en 2021 permet aux acquéreurs de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie, l’investisseur doit s’engager à louer le logement à des locataires remplissant certaines conditions de ressources. Les logements doivent être situés dans les communes classées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Au titre d’une même année un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt D-P qu’au titre de l’acquisition, de la construction ou de la rénovation de deux logements au plus. Sont concernés les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, que le contribuable s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale fixée, sur option du contribuable, à 6 ans ou à 9 ans.

Les revenus fonciers constituent l’une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu. Une fois déterminés les revenus fonciers sont totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global qui sera soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont celles qui ont été effectivement encaissées au cours de l’année de l’imposition, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Le bailleur peut en principe déduire de ses recettes foncières le montant réel des dépenses qu’il a effectivement supportées pour l’acquisition ou la conservation de ses recettes. Le bailleur peut être invité par l’administration à justifier de la nature et du montant des dépenses déduites de son revenu brut foncier. Pour pouvoir utilement réponde à de telles demandes, il a intérêt à conserver les documents (factures, plans, photographies etc..) pouvant servir de moyens de preuve.

• Comprendre le fonctionnement de l’impôt
• Identifier les nouvelles règles de la fiscalité
• Comprendre les mécanismes de déficit foncier et de réduction d’impôts
• Apprendre à optimiser son investissement immobilier

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Comprendre les mécanismes d’imposition des opérations immobilières (3 heures 30)

A) Le fonctionnement de l’imposition

– Comment fonctionne l’Impôt sur le Revenu IR

– Le foyer fiscal

– Les 8 catégories de revenus

– La déclaration d’impôt

– L’avis d’imposition

– Les notions : déduction, réduction et crédit d’impôt et leurs impacts

– Le quotient familial

– Le barème progressif de l’impôt

– Explication : comment fonctionne la TMI

– Comment se calcule l’impôt

– Calculer l’IR à la calculatrice

B) Les mécanismes de défiscalisation et de déficit foncier

– Les retours sur les différentes lois en défiscalisation immobilière : philosophie, réussite et échec

– Comprendre le principe de la défiscalisation immobilière

– Les revenus fonciers

– Le déficit foncier

– Le rendement avant et après l’impôt

– Performance de l’investissement

2) Les régimes incitatifs de défiscalisation et la fin des dispositifs fiscaux (3 heures 30)

A) Les schémas performants d’optimisation fiscale

– Comprendre le dispositif Censi-Bouvard et le LMNP

– Les divers régimes en Meublé

– Les diverses fiscalités en Meublé

– Pinel : conditions relatives aux biens, aux locataires et à l’investisseur pour bénéficier du dispositif, montant de la réduction, obligations déclaratives

– Pinel métropole, ses astuces

– La défiscalisation en Pinel Outre-mer

B) Envisager le montage de son dispositif

– Les plafonds des niches fiscales

– Les dispositifs Malraux, Monument Historique, etc.

– Quels dispositifs de défiscalisation selon l’imposition du client

– Comment optimiser l’investissement immobilier

– Les SCI

– Les montages interdits ou à éviter

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60