Développer ses connaissances en urbanisme

• Acquérir les bases de la règlementation d’urbanisme
• Comprendre le PLU pour mieux conseiller ses clients
• Maîtriser le lexique de l’urbanisme appliqué au métier d’agent immobilier

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Savoir s’orienter dans les règlementations d’urbanisme (7 heures)

A) La hiérarchie des documents d’urbanisme

– Appréhender le contexte de l’urbanisme dans le quotidien d’un agent immobilier

– Loi Alur, loi Elan et dernières réformes de l’urbanisme

– Situer les règles d’urbanisme par rapport aux autres législations

– Savoir articuler les principales normes d’urbanisme : les règles nationales (règlement national d’urbanisme, loi littoral, loi montagne, etc.) et les règles locales (SDRIF, SCOT, PLU, carte communale, etc.) :

> La Directive Territoriale d’Aménagement et de développement durable

> Le schéma de Cohérence Territoriale

> Le Plan Local d’Urbanisme (séquence 2)

B) Les acteurs de l’urbanisme et le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

– Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme

– Qu’est-ce que c’est ? À quoi cela sert-il ?

– La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification

– Le PLU-PLUi : étapes de l’élaboration et contenu

> Que trouve-t-on dans un PLU ?

> Comment le PLU est élaboré / modifié / révisé ?

– Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et surface foncière minimale

– Comment s’en servir « au quotidien » ?

CAS PRATIQUE

2) Connaître 3 autorisations essentielles d’urbanisme opérationnel (7 heures)

A) La mise en œuvre d’un projet de division foncière par :

Le permis d’aménager

– Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable

– L’instruction de la demande : autorités compétentes, etc.

– Le certificat d’équipement des lots

– La délivrance du PC

La déclaration préalable

– L’appréhension de la composition d’un dossier (nature du projet, examen des pièces)

– Les étapes (dépôt, instruction, délais)

– L’élaboration de la décision (forme, contenu, modalités de notification)

B) Le permis de construire et son contentieux

– Cerner le champ d’application du permis de construire

– Travaux soumis à permis de construire

– Cas où une déclaration de travaux suffit

– Notion de surface de plancher et d’emprise au sol

– Point sur les règles d’urbanisme s’imposant aux demandes de PC

– La question du contentieux du permis de construire dans la gestion avec le client

CAS PRATIQUE

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60