Connaître la copropriété et sa gestion

Cette formation loi Alur va vous permettre de connaître les différents acteurs de la copropriété, de maîtriser les obligations du syndic de copropriété, ses missions et sa relation avec la copropriété. Vous pourrez ainsi prévenir les risques relatifs à la copropriété.

699,00

–  14 heures

Description de la formation

Partout en France

Des formations de qualité

Des formateurs expérimentés

Spécialistes de l’immobilier

Financement des formations

Objectifs Objectifs

  • Connaître les acteurs de la copropriété
  • Maîtriser les obligations du syndic de copropriété
  • Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
  • Identifier les missions du syndic et sa relation avec la copropriété

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui Pour qui ?

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation. 

Programme Programme

1) Les fondamentaux de la copropriété (7 heures)

A) Le statut de la copropriété

– La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967

– Réformes ALUR et ELAN

– Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision

– Définition et structure de la copropriété

– La répartition de la propriété en copropriété

– Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété

– Se repérer dans la copropriété

– Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

– Les parties communes et les parties privatives

– Les travaux dans les parties communes

– Les éléments fondateurs de la copropriété

– Le caractère contractuel de la copropriété

– La destination de la copropriété

 

B) L’organisation de la copropriété

Le règlement de copropriété (Origine, caractère obligatoire, son établissement, etc.)

– QUID de l’absence d’un règlement de copropriété

– Le contenu du règlement de copropriété et sa force obligatoire

– La modification du règlement de copropriété

L’état descriptif de division

– L’identification des lots et leur conformité à la réalité

– Valeur contractuelle de l’EDD ?

– La proportionnalité des tantièmes

L’état de répartition des charges

– Les catégories de charges

– Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs

– Charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes

2) La vie pratique de la copropriété (7 heures)

A) La collectivité de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires (personnalité morale légale / qualité de consommateur)

– Spécialité et responsabilité du syndicat

Le conseil syndical (composition / désignation des membres / durée des fonctions)

– Pouvoirs et responsabilité du conseil syndical

– Pièces accessibles sur EXTRANET spécifiquement pour les membres du CS

L’assemblée générale

– Les pouvoirs exclusifs de l’AG et prise de décisions

– Convocation / Tenue de l’AG

– Règles de majorité

– Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel

– Le procès-verbal

– Exécution et contestation des résolutions votées

 

B) La gestion de la copropriété par le syndic

– Syndic professionnel ou syndic bénévole

– Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

– Les attributions légales du syndic

– Les obligations du syndic et sa responsabilité

– La gestion budgétaire de la copropriété

– L’enregistrement de la copropriété

– L’engagement des dépenses

– Les charges du syndicat et leur répartition

– La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété

– Travaux urgents

– Les achats/ventes des parties communes

– La prévention des impayés de charges

– L’échéancier et la cession de rémunération

– Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception

Financement Financement

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO, du Compte Professionnel de Formation (CPF) ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous. 

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14 heures – À partir de 699€

14 heures – À partir de 699€

7 heures – À partir de 349€

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