Rénovation énergétique en copropriété
Cette formation valide dans le cadre de la loi Alur, dans le domaine juridique, permet au syndic et aux gestionnaires de copropriété de maîtriser les process légaux de rénovations énergétiques issus la loi Climat et Résilience dans les immeubles collectifs.
139,00€
– 7 heures
Description de la formation
Objectifs
- Comprendre l’impact de la loi climat et résilience sur la copropriété
- Identifier les process à venir dans le cadre de la rénovation énergétique des immeubles collectifs
- Étudier le financement des travaux de rénovation énergétique
Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.
Prérequis
- Tout public
- Agent immobilier
- Agent commercial indépendant
- Dirigeant d’agence ou de réseau
Prérequis : savoirs de base
Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.
Programme
1) La rénovation énergétique des immeubles collectifs
A) L’impact de la loi climat et résilience
– Comprendre l’impact de la loi climat et résilience sur la copropriété
– Identifier les process à venir dans le cadre de la rénovation énergétique des immeubles collectifs
– Étudier le financement des travaux de rénovation énergétique
B) Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
– Principes généraux du PPT
– Le projet PPPT (vote, programmation et obligations)
– Documents nécessaires pour établir le PPPT
– Calendrier de réalisation
– Contenu du PPPT
– Adoption du PPT
– Fonds de travaux et PPT
– Non-adoption et conséquences
– Missions et actions du syndic
C) Le diagnostic technique global (DTG)
– Le champ d’application du DTG
– Le contenu et la réalisation du DTG
– Le référentiel DTG
– Analyse technique de la copropriété
– Analyse énergétique de la copropriété
– Analyse financière de la copropriété
– Planification des travaux
D) Le DPE collectif
– Le champ d’application du DPE collectif
– Calendrier de réalisation
– Avant 2021 / Après 2021
– Méthode de réalisation 3CL du DPE
– Informations et données du DPE collectif
– QUID des copropriétés avec chauffage collectif
– DPE individuel dans un immeuble collectif
– Opposabilité du DPE collectif
E) Plan de travaux énergétiques
– Qualification des travaux d’économie d’énergie
– Process décisionnel
– Règle de vote des travaux d’économie d’énergie et exceptions
– Carnet d’information du logement et carnet d’entretien de la copropriété
– Contrôle technique de raccordement aux eaux usées
F) Fonds de travaux
– Principes généraux du fonds de travaux depuis la loi ALUR
– Paiement du fonds de travaux (nue-propriétaire, usufruitier)
– Évolution du fonds de travaux avec la loi ELAN et parties communes spéciales
– 2,5% des travaux et 5% du budget (explications de la loi climat et résilience)
– Fonds de travaux attaché au lot
– Fin du fonds travaux
G) Loi LOM et recharge électrique en copropriété
– Le champ d’application de la loi LOM
– Droit à la prise (demande individuelle)
– Processus de décision du syndicat des copropriétaires (règles de vote)
– 3 scénarios de réalisation
– Les obligations du syndic
H) Ma prime rénov copro
– Le champ d’application ma prime rénov copro
– Liste des travaux concernés et les gains énergétiques
– L’AMO
– Ma prime rénov appliquée aux immeubles complexes
– Le cumul avec les autre dispositifs ma prime rénov
– Les démarches à réaliser
I) Éco prêt à taux zéro copropriété
– Conditions d’application du dispositif et travaux éligibles
– Atteinte d’une performance énergétique minimale
– Démarches du syndic
– Conditions de remboursement et solidarité des copropriétés
Financement
Informations complémentaires
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
-
- Pédagogiques :
- Apports théoriques
- Étude de cas
- Questions/Réponses
- Matériels :
- Plateforme LMS
- Vidéos animées par un formateur qualifié
- Support de cours
- Contact formateur
- Méthodes d’évaluation :
- QCM d’évaluation
- Pédagogiques :
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60
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Contacts
518 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens
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