Le statut de la copropriété

• Délimiter le statut de la copropriété
• Maîtriser les nouvelles obligations de l’immeuble en copropriété
• Identifier et prévenir les risques liés à la copropriété
  

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les fondamentaux de la copropriété (7 heures)

A) Le statut de la copropriété

– La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967

– Réformes ALUR et ELAN

– Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision

– Distinction Monopropriété / Copropriété

– Le droit de propriété en copropriété

– L’assiette du statut légal de la copropriété

– Définition et structure de la copropriété

– L’immeuble unique / L’immeuble bâti

– Syndicat secondaire

– Construction par tranche et lot transitoire

– Convention de construction complémentaire

– Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN

– Statut de la copropriété à deux copropriétaires

– L’immeuble et ses composantes

– Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété

– Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)

– Parties accessoires

 – La prescription acquisitive en matière de copropriété

– Les parties communes et les parties privatives

– Les parties communes spéciales

– Les parties communes à usage privatif

– Les travaux dans les parties communes

– PPPT / PPT / DTG / Plan de travaux d’économie d’énergie

– Travaux d’amélioration / travaux d’entretien

– Accès au lot privatif pour réalisation des travaux

– La destination de la copropriété

– Fractionnement du lot

– Clause d’habitation bourgeoise

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60