Le RGPD en immobilier

• Identifier et mettre en application les nouvelles règles du RGPD
• Comprendre les enjeux du RGPD
• Mettre en application les mesures RGPD
• Sécuriser ses données

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les obligations légales issues du RGPD

A) Fondamentaux de la protection des données personnelles

– Les notions essentielle

– Le champ d’application du Règlement Général sur la Protection des Données

– Les nouveaux droits pour les personnes concernées

– Les compétences des autorités de contrôle

– Les principes fondamentaux

– La nomination d’un délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer – DPO)

– Définir les compétences du délégué à la protection des données personnelles (DPO)

B) Les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données

– La gouvernance des données, rôles et responsabilités

– Désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO)

– Le rôle du délégué à la protection des données personnelles

– S’assurer de la licéité du traitement

– Distinguer les traitements soumis à inscription au Registre de ceux qui restent soumis à autorisation de la CNIL

– Informer les personnes concernées

– Information ou consentement ? Comment modifier les clauses et mentions existantes ?

– Les cas d’utilisation des données dites « sensibles »

– La durée de conservation des données

– Sensibilisation et formation

2) Les procédures RGPD en agence immobilière

A) Analyser l’impact du traitement et consulter l’autorité

– Norme de sécurité standard et la sécurité au sein d’une organisation

– Réaliser un DPIA (analyse d’impact relative à la protection des données)

– Tenir le registre des activités du traitement (transaction / location / gestion / syndic)

– Assurer la sécurité des données

– Confidentialité et sécurité, notification des failles de sécurité : en tenir compte dans les nouveaux contrats avec les prestataires

– Gérer les droits des personnes concernées en fonction des activités immobilières

– Se préparer à un contrôle

B) La boîte à outils RGPD

– Nouveaux principes, nouveaux concepts : Accountability, Privacy by design, Notification des failles de sécurité, Minimisation des données, etc. : les nouveaux outils de la conformité

– L’intégration de la sécurité dans les projets

– Le code de conduite

– Les certifications et les labels

– Créer et gérer un plan d’actions

– Cookies, tracking, marketing, CRM, scoring, Big Data, etc. : quelles sont les règles ?

– Phoning, enregistrements téléphoniques avec la clientèle, fichier Bloctel

– E-mail, SMS, etc. : maîtriser les règles de prospection électronique

– Assurer la veille

Version 2023

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60