Le fonds de commerce et son évaluation

• Comprendre la notion de fonds de commerce
• Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales
• Maîtriser les principales techniques d’évaluation du fonds de commerce

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les fondamentaux de la cession de fonds de commerce

A) L’intermédiation et le mandat de cession de fonds

– Les acteurs de la cession de fonds

– L’information précontractuelle et la cession de fonds de commerce

– L’application de la loi Hoguet

– Charge vendeur / charge acquéreur et conséquences sur les droits de mutation

– La stratégie de publicité dans la cession de fonds

– Le contenu d’un mandat de cession de fonds de commerce

– Les droits de l’intermédiaire (mandat et conditions de rémunération)

– Les obligations de l’intermédiaire

– Le devoir de conseil de l’intermédiaire

– Les obligations du mandant

B) La notion de fonds de commerce

– La définition du fonds de commerce

– Les éléments corporels et incorporels

– Les éléments constitutifs du fonds de commerce

– La clientèle et l’achalandage

– Les éléments exclus de la cession du fonds de commerce

– QUID des prêts brasseurs

– Les restrictions à la cession d’un fonds de commerce (préemptions)

– Le cas particulier du bail commercial

– Les concessions immobilières

– Licences et autorisations administratives

– Les éléments corporels

– Le périmètre de sauvegarde

2) La pratique de la cession de fonds de commerce

A) Les informations nécessaires et méthodes d’évaluation

– Renseignements relatifs au vendeur

– Renseignements relatifs à l’acquéreur

– Dossier comptable et financier

– Situation locative

– Analyse du bail commercial

– Droit au bail

– Contrats en cours

– La valorisation du fonds

– La technique de comparaison traditionnelle

– La méthode du chiffre d’affaires

– Étude des tables financières d’évaluation

– La méthode de la rentabilité

– Jurisprudences d’évaluations

– La méthode différentielle du droit au bail

EXERCICES PRATIQUES D’ÉVALUATIONS

Version 2023

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60