Le fonctionnement de la copropriété

• Connaître les acteurs de la copropriété
• Gérer l’organisation et la tenue de l’Assemblée Générale
• Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Cette formation s’adresse à :

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) L’organisation de la copropriété

 

A) La collectivité de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires (personnalité morale légale / qualité de consommateur)

– Immatriculation de la copropriété

– Spécialité et responsabilité du syndicat

– Les causes d’exonération

– Délai de prescription

– EXTRANET des copropriétaires

Le conseil syndical (composition / désignation des membres / durée des fonctions)

– Règles d’élection du CS

– Pouvoirs et responsabilité du conseil syndical

– Pièces accessibles sur EXTRANET spécifiquement pour les membres du CS

 

B) Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété (origine, caractère obligatoire, son établissement, etc.)

– QUID de l’absence d’un règlement de copropriété

– Le contenu du règlement de copropriété et sa force obligatoire

– La modification du règlement de copropriété

L’état descriptif de division

– L’identification des lots et leur conformité à la réalité

– Valeur contractuelle de l’EDD ?

– La proportionnalité des tantièmes

L’état de répartition des charges

– Les catégories de charges

– Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs

– Charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes

 

2) L’Assemblée Générale de la copropriété

 

A) Les principes généraux de l’Assemblée Générale

– L’Assemblée Générale / loi de 1965 et règlement de copropriété

– Préparation de l’Assemblée Générale avec le conseil syndical

– Le rôle de l’Assemblée Générale

– Les types d’Assemblées Générales

– Les membres de l’Assemblée Générale

– La représentation en Assemblée Générale (époux / indivision / démembrement / SCI)

– Représentation conventionnelle

– Les pouvoirs du mandataire

– La gestion des pouvoirs

 

B) La convocation d’Assemblée Générale

– La préparation de la convocation

– Les modalités de la convocation

– Le contenu de la convocation

– Connaître son immeuble et anticiper les besoins

– Instaurer une procédure de suivi et d’anticipation avec le conseil syndical

– Préparer la convocation avec le conseil syndical

– Respecter la règlementation de la convocation

– Les nouvelles modalités de la convocation (loi ALUR et loi ELAN)

 

C) La rédaction de l’ordre du jour

– Les résolutions obligatoires

– L’organisation et la structure de l’ordre du jour

– Les questions des copropriétaires

– Intégrer les résolutions obligatoires de la convocation

– Améliorer la lisibilité et la compréhension des convocations

– L’information des copropriétaires

 

D) La tenue de l’Assemblée Générale

– Les modalités de participation

– Feuilles de présence

– Vote par correspondance ou à distance

– L’organisation de l’Assemblée Générale

– La dématérialisation de l’AG

– Le président de séance

– Le vote en Assemblée Générale

– Les règles de majorité

– Passerelles

– La rédaction du procès-verbal

– Notification du PV

– La gestion post AG

 

E) La contestation

– L’exécution des décisions

– Le processus de contestation

– Les motifs d’annulation d’une assemblée générale

– Le délai de contestation

– Le demandeur en contestation (opposant / défaillant)

– L’annulation de la décision

Version 2024

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– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60