La fiscalité de l’achat revente en immobilier

• Évaluer le montant des droits de mutation ou de la TVA  sur une transaction immobilière
• Calculer l’impôt en cas de réalisation d’une plus-value sur cession d’immeuble
• Mettre en œuvre une stratégie fiscale
  

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Fiscalité de l’acquisition et de la cession de biens immobiliers (7 heures)

A) Le régime professionnel de l’achat revente en immobilier

– Distinction marchand de bien et activité intermédiation

– Critères de qualification

– Qualité de redevable

– Nature des opérations / biens vendus

– Caractère habituel

– Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)

– Biens concernés (typologie)

– Mode d’acquisition (biens acquis à titre onéreux / biens acquis à titre gratuit)

– Opérations concernées

– Intention spéculative retenue

– Intention spéculative rejetée

– Typologie des opérations réalisées

– Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale

– Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles

B) TVA et droit de mutation à titre onéreux (DMTO)

– Généralités sur le champ d’application de la TVA

– L’ancien régime de TVA / La réforme de 2010

– Terrain à bâtir (TVA)

– Immeuble neuf (TVA)

– Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère

– Immeuble de plus de cinq ans (TVA)

– L’option de TVA

– La TVA en VEFA

– La récupération de la TVA sur les travaux

– Les immeubles en stock exploités dans l’attente de leur revente : conséquences TVA

– Le régime des droits d’enregistrement

– Engagement de revendre / Engagement de construire

– Distinction entre droits d’enregistrement, formalités fusionnées et TPF (taxes sur la publicité foncière)

– Champ d’application des DMTO : opérations soumises, territorialité

– Assiette et taux

– Redevable

– Les conséquences du non-respect de ces engagements

Version 2023

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60