Les indispensables du droit immobilier

La formation loi Alur “Les indispensables du droit immobilier” est, comme son nom l’indique, une formation donnant toutes les bases juridiques nécessaires pour permettre un bonne connaissance du secteur de l’immobilier. Dans une première partie, sera abordée la règlementation des professionnels de l’immobilier. Ils sont soumis à la loi Hoguet et au travers de cette formation vous serez amenés à en étudier les principaux contenus puisqu’il est essentiel de la connaître. L’avis de valeur, les différentes cartes professionnelles existant, la garantie financière, la responsabilité du professionnel, la législation relative aux contrats, les conditions de rémunération, etc. sont parmi les sujets appris dans cette formation.

Comment appréhender une transaction immobilière ? Cela constitue la seconde partie de cette formation : avec la chronologie d’une vente immobilière, les spécificités de la vente dans le neuf, les obligations légales du vendeur, la copropriété, mais aussi les diagnostics immobiliers. De nombreux thèmes seront étudiés, thèmes à retrouver dans le Programme.

Cette formation en immobilier a été créée pour tout agent immobilier ou agent commercial immobilier souhaitant renforcer ses connaissances en droit immobilier. Cette formation loi Alur permet d’acquérir des connaissances dans le domaine juridique et de monter en compétence dans le secteur de l’immobilier.

• Connaître les fondamentaux juridiques de l’immobilier pour commencer son activité
• Maîtriser le lexique juridique du droit immobilier

• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.

1) Les bases du droit immobilier (14 heures)

A) La règlementation des professionnels de l’immobilier

– Approche théorique de la loi HOGUET (faire état de l’ensemble des facettes de la loi Hoguet)

– Les différentes cartes professionnelles et l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier

– La garantie financière et le séquestre

– L’avis de valeur en immobilier

– La responsabilité d’un professionnel de l’immobilier

– La législation relative aux contrats hors établissement (loi Hamon)

– Charge vendeur / charge acquéreur

– La mission d’entremise immobilière

– La typologie des mandats et des prestations commerciales

– L’intérêt du mandat de recherche

– Le formalisme du mandat de vente

– La durée directe et indirecte d’un mandat de vente

– Les conditions de rémunération

– La valeur du bon de visite

– La fin du mandat et la mission d’un intermédiaire en immobilier

– Les procurations dans une vente

– Les tutelles

B) Appréhender une transaction immobilière

– Chronologie d’une vente immobilière

– Les spécificités de la vente dans le neuf

– Connaître les obligations légales d’un vendeur avant une mise en vente (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)

– Les diagnostics immobiliers

– La vente ou l’achat en SCI

– Matérialiser l’engagement des parties

– L’identification de la chose et du prix

– Différence entre compromis et promesses

– La condition suspensive d’un avant-contrat

– Prêts et garantie bancaire

– Les servitudes

– L’indivision

– La substitution dans une vente immobilière

– L’acte authentique et la publicité foncière

– La plus-value immobilière

– Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété

– ASL (association syndicale libre de propriétaires)

– Vendre un terrain / Permis d’aménager

– Hypothèque et caution bancaire

– Taxe foncière et taxe d’habitation

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès du Compte Professionnel de Formation (CPF), de Pôle Emploi ainsi que des OPCO. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.