Déontologie : éthique, obligations et compétence

Si la loi Hoguet, en vigueur depuis 1970, réglemente l’exercice des professionnels de l’immobilier, ils exercent leur activité avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité. Il s’agit de garantir la bonne exécution de votre mission d’agent immobilier en s’attachant à donner la meilleure image de la profession et en s’interdisant tout comportement, action ou omission susceptible de porter préjudice à l’ensemble de la profession.

Le non-respect des règles touchant de près ou de loin à la déontologie des agents immobiliers est sanctionné depuis toujours par les tribunaux. Ils doivent agir dans le strict respect des lois et textes réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions du code. Ils refusent leurs concours lorsqu’ils sont sollicités pour l’élaboration d’actes frauduleux. Entre autres, ils ne commentent aucune discrimination et ils veillent au respect des obligations qui incombent en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les professionnels de l’immobilier doivent posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur activités, ils ont une obligation de formation initiale et continue et doivent veiller au respect de cette obligation par leurs collaborateurs. En effet, l’activité habituelle d’intermédiation en « transaction sur immeubles et fonds de commerce » suppose lorsqu’elle est exercée à titre principal par une personne physique ou morale, la possession de la carte professionnelle portant cette mention, lorsqu’elle est exercée à titre accessoire de collaborateur-négociateur par une personne physique, la détention d’une attestation d’habilitation permettant à son titulaire de justifier, auprès du public, de sa qualité et de l’étendue de ses pouvoirs.

• Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les articles du code de déontologie des professions immobilières (2 heures)

A) La déontologie

– Appréhender la notion de déontologie

– La déontologie et les professions immobilières

B) L’éthique

– L’éthique professionnelle

– La bonne exécution des missions incombant au professionnel de l’immobilier

– La responsabilité du professionnel de l’immobilier

C) Les obligations

– Le respect des obligations législatives et règlementaires

– La règlementation du métier du professionnel de l’immobilier

– La règlementation particulière à laquelle est assujetti le professionnel de l’immobilier

D) La compétence

– Le professionnel de l’immobilier doit être compétent (formation initiale)

– Les conditions d’accès au métier d’agent immobilier

– La formation professionnelle comme vecteur

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Étude de cas
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Plateforme LMS
    • Vidéos animées par un formateur qualifié
    • Support de cours
    • Contact formateur
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60