Déontologie : conseil, conflit d’intérêts et confraternité

Les agents immobiliers doivent promouvoir les intérêts légitimes de leurs mandants, dans le respect des droits et intérêts des autres parties aux opérations pour lesquelles ils ont été mandatés. Un agent immobilier est un professionnel sur son secteur d’activité, pèse sur lui la présomption du professionnel. Il doit transmettre à ses clients une information claire et précise. Ces actes doivent tendre à harmoniser les intérêts des parties, sans que l’une d’entre elles en tire seule les avantages.

Sous réserve des règles légales et déontologiques, l’agent immobilier veille à protéger et à promouvoir les intérêts légitimes de ses mandants. Dans le cadre d’un mandat, le professionnel s’engage à ne pas recevoir de commission, remise ou bénéfice sur les dépenses engagées pour le compte d’un mandant sans avoir au préalable obtenu l’accord de celui-ci. L’agent immobilier s’engage à ne pas commander pour le compte d’un mandant des travaux, fournitures ou prestations à un proche organisme dans lequel il détiendrait des intérêts, sans informer le mandant de sa position.

Les agents immobiliers doivent entretenir entre eux des rapports de confraternité, dans le cadre d’une concurrence libre, saine et loyale. La discrétion professionnelle constitue un gage de crédibilité, dignité et confiance pour la profession. Le professionnel de l’immobilier doit se considérer comme tenu, en toutes circonstances, vis-à-vis de ses clients et en général vis-à-vis des tiers, à une discrétion absolue pour tout ce qui touche aux informations recueillies en vertu de son mandat ou à la considération confraternelle. Il doit veiller à ce que ses collaborateurs agissent avec la même discrétion.

• Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les articles du code de déontologie des professions immobilières (2 heures)

A) La déontologie

– Appréhender la notion de déontologie

– La déontologie et les professions immobilières

B) Le conseil

– La défense d’intérêts en présence

– Le rôle « d’intermédiaire »

– L’étendue du devoir de conseil

C) Le conflit d’intérêts

– Conflit d’intérêts avec les mandants ou autres parties liées à l’opération

– Conflit d’intérêts avec une activité annexe ou connexe du professionnel de l’immobilier

D) La confraternité

– Concurrence libre, saine et loyale ?

– La discrétion professionnelle

– La différence entre le dénigrement commercial et la diffamation

Version 2022

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– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning) , 3 mois

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