• Connaître les acteurs de la copropriété
• Maîtriser les obligations du syndic de copropriété
• Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
• Identifier les missions du syndic et sa relation avec la copropriété

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

• Tout public
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Les fondamentaux de la copropriété (7 heures)

A) Le statut de la copropriété

– La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967

– Réformes ALUR et ELAN

– Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision

– Définition et structure de la copropriété

– La répartition de la propriété en copropriété

– Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété

– Se repérer dans la copropriété

– Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

– Les parties communes et les parties privatives

– Les travaux dans les parties communes

– Les éléments fondateurs de la copropriété

– Le caractère contractuel de la copropriété

– La destination de la copropriété

B) L’organisation de la copropriété

Le règlement de copropriété (Origine, caractère obligatoire, son établissement, etc.)

– QUID de l’absence d’un règlement de copropriété

– Le contenu du règlement de copropriété et sa force obligatoire

– La modification du règlement de copropriété

L’état descriptif de division

– L’identification des lots et leur conformité à la réalité

– Valeur contractuelle de l’EDD ?

– La proportionnalité des tantièmes

L’état de répartition des charges

– Les catégories de charges

– Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs

– Charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes

2) La vie pratique de la copropriété (7 heures)

A) La collectivité de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires (personnalité morale légale / qualité de consommateur)

– Spécialité et responsabilité du syndicat

Le conseil syndical (composition / désignation des membres / durée des fonctions)

– Pouvoirs et responsabilité du conseil syndical

– Pièces accessibles sur EXTRANET spécifiquement pour les membres du CS

L’assemblée générale

– Les pouvoirs exclusifs de l’AG et prise de décisions

– Convocation / Tenue de l’AG

– Règles de majorité

– Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel

– Le procès-verbal

– Exécution et contestation des résolutions votées

B) La gestion de la copropriété par le syndic

– Syndic professionnel ou syndic bénévole

– Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

– Les attributions légales du syndic

– Les obligations du syndic et sa responsabilité

– La gestion budgétaire de la copropriété

– L’enregistrement de la copropriété

– L’engagement des dépenses

– Les charges du syndicat et leur répartition

– La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété

– Travaux urgents

– Les achats/ventes des parties communes

– La prévention des impayés de charges

– L’échéancier et la cession de rémunération

– Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception

Version 2022

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL ainsi que de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60