• Se repérer dans le cadre règlementaire général des organismes de foncier solidaire. 
• Identifier les opérations visées par les opérations en BRS.
• Définir les droits et obligations des parties.
• Identifier les particularités fiscales.

Cette formation s’adresse à :

• Tout public

Prérequis : aucun prérequis

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

1) Le cadre légal et règlementaire du bail réel solidaire

A) Les organismes fonciers

– Le positionnement du BRS dans le marché du logement

– Les différents acteurs

– La constitution de l’organisme foncier solidaire

– Les grands principes d’action des OFS et du BRS

– Agrément et obligations des OFS

– Cadre juridique des OFS

B) Les opérations de BRS

– Savoir définir l’objet du bail réel solidaire

– Comprendre le principe de codification (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation)

– L’accession à la propriété avec le BRS

– Le modèle économique d’une opération en BRS dans le neuf

– Les indicateurs clés du modèle économique d’une opération en BRS

– Publics cibles du BRS

– Le but du BRS

– Le BRS individuel : caractéristiques du droit cédé, la possibilité de céder son BRS, la transmission du droit réel

– Les garanties offertes aux acquéreurs

– Effets à long terme

C) Le cadre juridique du BRS

-Champ d’application

– Durée du bail

– Définition et valeur des droits cédés

– Modalités liées à l’obligation de construire

– Opérations visées par le BRS

– Bénéficiaires du BRS

– BRS accession et BRS location et les plafonds

– Comment s’organise la transmission des droits réels ?

D) La fiscalité des opérations en BRS

– Taux de TVA réduit

– Remise en cause du taux de TVA réduit

– Abattement de TFPB

– Exonération de taxe sur la publicité foncière

Version 2026

Toutes les formations sont éligibles aux financements auprès des OPCO : OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL… ainsi que de France Travail. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@start-learning.fr / 09.80.80.18.60