fbpx

Formation loi Alur – L’urbanisme appliqué au métier d’agent immobilier – 7 heures

199,00349,00

L’urbanisme tient une place significative dans le quotidien d’un agent immobilier désireux d’apporter un conseil personnalisé à ses clients. La formation loi Alur urbanisme que nous vous proposons de suivre vous permettra de monter en compétence et de valoriser vos connaissances dans un domaine fortement technique soumis à une inflation législative constante depuis les vingt dernières années.

Effacer

Description

Formation loi Alur – Les diagnostiques techniques (transaction et gestion immobilière)

Dans le métier d’un professionnel de la transaction immobilière, le droit de l’urbanisme occupe une place particulière, rendue nécessaire par la mise en œuvre d’une politique coordonnée des équipements et par le souci de ne pas laisser aux seuls promoteurs privés la maîtrise des terrains. Le droit de l’urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol, l’intervention publique et le contrôle de l’utilisation des sols. Sa fonction est d’aménager les villes selon des règles préétablies afin d’éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d’environnement.

Le programme de formation proposé s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, collectivités locales, etc.) qui se trouvent confrontés aux difficultés qu’engendre la complexité croissante de la fiscalité, du droit de la construction et de la réglementation de l’urbanisme. L’ambition de cette formation loi Alur est d’informer efficacement les agents immobilier sur une réglementation complexe pour leur permettre répondre à des questions pratiques relatives à l’urbanisme et à la construction. Elle intègre une actualité dense, notamment les décrets d’application de la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », de la loi Montagne II et de la réforme de l’évaluation environnementale. En matière de permis de construire, les infractions pénales et leurs sanctions ont fait l’objet d’approfondissements et un nouveau tableau synthétise les types d’actions et les délais de prescription applicables aux constructions irrégulières.

Le règlement national d’urbanisme (RNU) est intégré aux règles générales de l’urbanisme applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis ou d’une déclaration ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme. Ces règles générales (dont le RNU) n’excluent pas le respect d’autres réglementations, elles sont en principe applicables sur tout le territoire national y compris dans les territoires régis par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Par exception, la plupart des dispositions du RNU relatives à la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements ainsi que celles relatives à la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique revêtent un caractère supplétif. Elles cessent de s’appliquer lorsque le territoire est couvert par un PLU (Plan local d’urbanisme). Elles restent applicables sur le territoire couvert par une carte communale qui n’est pas un document tenant lieu de PLU.

Programme

Formation loi Alur – Programme de la formation

Tarifs et financements

Formation loi Alur – Tarifs et financements

Les formations loi Alur présentielles font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre formation loi Alu et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Informations complémentaires

Formation loi Alur – Informations complémentaires

si mihi Phaedrum, inquam, tu mentitum aut Zenonem putas, quorum utrumque audivi, cum mihi nihil sane praeter sedulitatem probarent, omnes mihi Epicuri sententiae satis notae sunt. atque eos, quos nominavi, cum Attico nostro frequenter audivi, cum miraretur ille quidem utrumque, Phaedrum autem etiam amaret, cotidieque inter nos ea, quae audiebamus, conferebamus, neque erat umquam controversia, quid ego intellegerem, sed quid probarem.

 

A l’issue ce cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser le cadre légal de la transaction immobilière
  • Prévenir les risques liés à la vente immobilière
  • Comprendre le régime de protection de l’acquéreur
  • Sécuriser la rédaction des avants contrats de vente

Public : Professionnels de l’immobilier

Pré-requis : Aucun

Durée : 2 heures

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Seulement les clients connectés ayant acheté ce produit peuvent laisser un avis.