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Formation loi Alur – Le RGPD et la procédure TRACFIN – 7 heures

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Cette formation correspond aux professionnels de l’immobilier voulant se conformer ou se mettre à jour sur l’ensemble des process administratifs de leur structure commerciale. Souvent seuls face aux obligations réglementaires qui pèsent sur eux, les agents immobiliers ont un besoin de plus de plus pressant de précisions et de conseil en matière de protection des données personnelles RGPD et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme TRACFIN.

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Description

Formation loi Alur – Le RGPD et la procédure TRACFIN

Cette formation loi ALUR qui se veut d’un haut niveau de précision permettra aux professionnels de l’immobilier de matérialiser l’ensemble de leurs obligations relatives aux réglementations RGPD et TRACFIN. Constituant de véritables contraintes administratives, si ces deux réglementations s’avèrent extrêmement éloignées du quotidien d’un professionnel de l’immobilier elles n’en restent pas moins obligatoires. Mis inévitablement sur le devant de la scène en raison des contrôles fréquents et des sanctions, bien souvent significatifs et retentissantes dont font l’objet des plus grosses agences immobilières ou les réseaux immobiliers, le RGPD et le TRACFIN sont désormais des incontournables de l’obligation de formation loi Alur.

Auparavant relevant de la loi informatique et libertés, les professionnels de l’immobilier doivent désormais respecter la réglementation RGPD. Elle constitue l’une des grandes réforme en matière de protection des données personnelles et vient surtout élargir le spectre des obligations des professionnels. Issu du droit européen, le RGPD s’adressent à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données, et ce quel que soit son secteur d’activité et sa taille. Le traitement des données devant nécessairement avoir un objectif, les agents immobiliers devront effectuer et documenter en cas de contrôle, un recensement des fichiers, un tri des données dans le respect du droit des personnes mais surtout assurer la sécurité des données conservées.

La réglementation TRACFIN n’est pas toute jeune et pourtant de nombreux professionnels de l’immobilier n’ont toujours pas mis en application l’ensemble des prescriptions du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Contrôlés par la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN depuis seulement quelques années, les agences immobilières doivent matérialiser des process administratifs d’identification et de déclaration basés sur le soupçon portant sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Au sortir de cette formation loi Alur, le professionnel de l’immobilier sera en mesure de remplir une fiche TRACFIN à l’attention de ses clients vendeurs et acquéreurs mais il sera surtout en capacité d’identifier un soupçon en matière de blanchiment d’argent dans le cadre d’un projet immobilier.

Programme de la formation

Formation loi Alur – Programme de la formation

Tarifs et financements

Formation loi Alur – Tarifs et financements

Les formations loi Alur présentielles font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre formation loi Alu et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Informations complémentaires

Formation loi Alur – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 1 an, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier et mettre en application les nouvelles règles du RGPD
  • Comprendre les enjeux du RGPD
  • Mettre en application les mesures TRACFIN
  • Prévenir le contrôle de la DGCCRF

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 7 heures

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