fbpx

Formation loi Alur – Le régime de la copropriété depuis les lois Alur et Elan – 7 heures

199,00349,00

Cette formation en immobilier porte sur les spécificités des nouvelles réformes de la copropriété issue des lois Alur et Elan. Elle s’adresse à des stagiaires exerçant l’activité de gestionnaire de copropriété et ayant la volonté de maitriser les nouvelles règles de la copropriété, de connaitre les nouvelles obligations du syndic et d’assurer la bonne gestion de la copropriété au travers d’une mise à jour de leurs pratiques vers une modernisation de leur activité de syndic de copropriété.

Effacer

Description

Formation loi Alur – Le régime de la copropriété depuis les lois ALUR – ELAN

Issu d’une loi du 10 juillet 1965, le droit de la copropriété des immeubles bâtis se modernise et fait l’objet de profonds bouleversements depuis l’entrée en vigueur des réformes successives de la loi Alur et de la loi Elan. L’accumulation de nombreuses modifications législatives et d’une jurisprudence abondante a inévitablement amené le gouvernement à initier une réflexion portant sur la gestion collective de l’immeuble, tout en respectant les droits individuels de chaque copropriétaire.

Attendue avec appréhension de la part des syndics de copropriété, les années 2015 et 2019 ont été celles des réformes du droit de copropriété. En premier lieu la loi Alur est venue réformer le rapport entre les syndics de copropriété et la copropriété. La loi Alur assure le suivi de la copropriété notamment par la création d’un fonds de travaux obligatoire, le carnet numérique et d’entretien de la copropriété, la création de la fiche synthétique ou encore l’immatriculation de la copropriété.

La loi Elan, présentée comme la grande réforme de la copropriété a été adoptée le 23 novembre 2018 et contient des dispositions qui modifient de manière significative plusieurs règles essentielles de la loi du 10 juillet 1965. Raccourcissement du délai de prescription, notification du procès-verbal dans le délai d’un mois, création d’une nouvelle procédure de recouvrement des charges, nouvelles règles en matière de pouvoirs et de communication entre le conseil syndical et le syndic sont, entre autres les nouvelles règles applicables.

Programme de la formation

Formation loi Alur – Programme de la formation

Tarifs et financements

Formation loi Alur – Tarifs et financements

Les formations loi Alur présentielles font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre formation loi Alu et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Informations complémentaires

Formation loi Alur – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 1 an, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la corpopriété
  • Connaitre les nouvelles obligations du syndic
  • Sécuriser et assurer la bonne gestion de la copropriété

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 7 heures

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Seulement les clients connectés ayant acheté ce produit peuvent laisser un avis.