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Formation loi Alur – La relation entre le syndic de copropriété et le conseil syndical – 14 heures

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Programme de formation spécialement adressé à l’attention des syndics de copropriété dont l’objectif est de poser les bases d’une relation de confiance durable avec le conseil syndical d’une copropriété. Face à l’évolution de la réglementation touchant la copropriété, le syndic doit mettre à jour ses connaissances ainsi que son relationnel à l’attention du conseil syndical afin d’établir une relation de confiance «gagnant/gagnant ».

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Description

Formation loi Alur – La relation entre le syndic de copropriété et le conseil syndical

La mise en concurrence du contrat de syndic s’inscrit dans la préparation de l’assemblée générale ordinaire de la copropriété. Il faut engager cette préparation suffisamment en amont pour éviter qu’elle ne soit bâclée ou bousculée. La loi Alur a créé l’obligation, dans les copropriétés dotées d’un Conseil syndical, d’une mise en concurrence systématique des syndics. Imposée tous les ans au Conseil syndical, cette obligation de mise en concurrence a, depuis, fait l’objet d’assouplissements par la loi Macron du 6 août 2015. La loi Alur a instauré l’obligation de mettre en concurrence les syndics pour les copropriétés dans lesquelles a été institué un conseil syndical. C’est à ce dernier de comparer plusieurs contrats de syndics avant la tenue de l’assemblée générale.

Lorsque les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur la désignation du syndic, le conseil syndical procède tous les trois ans à une mise concurrence de plusieurs projets de contrats, avant la tenue de l’assemblée générale. Tout copropriétaire peut également proposer la candidature d’un ou plusieurs syndics en concurrence de celui déjà en exercice. Les projets communiqués par le conseil syndical et les copropriétaires doivent être joints à la convocation à l’assemblée générale. Un copropriétaire, en plus de cette mise en concurrence, peut demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’examen de projets de contrat de syndic que ce dernier aurait sollicité. Pour ce faire, le copropriétaire diligent doit préalablement communiquer au syndic les contrats qu’il souhaite soumettre à l’assemblée générale.

Afin notamment de faciliter la comparaison des différents contrats de syndic par les copropriétaires et de les rendre plus lisibles, la loi Alur a prévu la création d’un contrat-type. En vigueur depuis le 1er juillet 2015, suite à la parution du Décret du 26 mars 2015, ce contrat-type doit être utilisé par tous les syndics. Le contrat-type prévoit notamment, l’énumération des prestations incluses dans le forfait de base et la mention des honoraires de gestion courante, l’énumération des prestations donnant lieu à des honoraires supplémentaires. Le conseil syndical, après avoir procédé à la mise en concurrence peut tout à fait décider de ne retenir qu’un contrat de syndic (celui du syndic en place par exemple) à présenter à l’ordre du jour.

Programme

Formation loi Alur – Programme de la formation


1) Le Conseil Syndical (face aux évolutions de la loi Alur) (7 heures)

A) Règles, désignation et fonctionnement du Conseil Syndical

  • La désignation du conseil syndical :
  • Ses attributions, les règles d’organisation et de fonctionnement
  • Quels sont ses pouvoirs
  • Comment sont élus les conseillers
  • Composition et nombre de membres
  • Titulaires et suppléants
  • Son fonctionnement :
  • Le caractère bénévole des fonctions
  • L’élection du Président, son rôle, ses pouvoirs propres
  • Les types de conseils syndicaux
  • Son management productif ou improductif
  • La situation minoritaire (rebelle, censeur…)

B) Le fonctionnement pratique du conseil syndical en inter action de la structure syndic

  • Dans la pratique :
  • Qui réunit le premier conseil syndical
  • Comment sont évoqués ses membres ?
  • Le management du conseil syndical (diversité des situations possibles ou rencontrées…)
  • Le fonctionnement psycologique du Conseil Syndical:
  • L’hétérogénéité
  • La proximité
  • L’ombre du syndic
  • Le président : la diversité des typologies, les conséquences positives ou négatives sur la relation travail avec le syndic

2) Les relations Syndic – Conseil Syndical (7 heures)

A) Définir, Organiser, traduire et Optimiser sa relation avec le CS

  • Contrat du syndic : ancien et nouveau régime
  • Mettre en place la relation personnalisée et contributive
  • Organiser l’exercice des dispositions
  • Planifier et budgéter l’ensemble de ses actions
  • Les archives dites stratégiques
  • La gestion courante, établir son propre cahier des charges pour piloter les intervenants sous traitants…
  • La cogestion dans les copropriétés de moins de 16 lots principaux avec la loi Alur

B) Améliorer la démarche commerciale dans un esprit gagnant-gagnant

  • Le contrôle des charges et dépenses : écarts et suivis, savoir les exprimer, les écrire avec pédagogie sans apparaître en comptable à partir d’un reporting
  • Le budget prévisionnel : l’élaborer, le suivre pour assurer la maîtrise des charges
  • L’état financier de la copropriété
  • Le contrôle des petits et moyens travaux, la sélection des prestataires et leurs suivis
  • La négociation des contrats, la réflexion avec le CS sur les modes possibles d’organisation de l’entretien courant

Tarifs et financements

Formation loi Alur – Tarifs et financements

Les formations loi Alur présentielles font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre formation loi Alu et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Informations complémentaires

Formation loi Alur – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 1 an, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Avoir une vision globale du fonctionnement d’un Conseil syndical et des diverses situations rencontrées
  • Construire une relation Syndic – Conseil syndical partenariale et efficace, gage de pérennité
  • Piloter les processus, s’assurer de leur respect en lien avec le management humain, mettre en place et suivre des indicateurs pertinents dans le contrôle de gestion de la copropriété

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 14 heures

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