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Formation loi Alur – Comprendre et maîtriser les diagnostiques immobiliers – 7 heures

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Cette formation loi Alur s’adresse à des agents immobiliers conscients des défis énergétiques devant être relevés par la société moderne. Animée par un formateur expert en diagnostique immobilier et en construction, cette formation est orientée à la fois sur une présentation des nouvelles règles du bâtiment relative à la transition énergétique mais également sur une lecture approfondie de l’ensemble des diagnostiques immobiliers.

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Description

Formation loi Alur – Les diagnostiques techniques (transaction et gestion immobilière)

Avant la réforme de la loi ELAN en cas de vente ou de location de tout ou partie d’un immeuble bâti, le vendeur ou le bailleur avaient l’obligation d’annexer à la promesse de vente, à l’acte authentique de vente ou au contrat de bail, un diagnostic de performance énergétique. Etabli par un professionnel du diagnostic immobilier, ce diagnostic indique la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu’une classification du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre, le tout afin de connaitre sa performance énergétique. Sa durée de validité est de dix ans. Jusqu’à l’arrivée de la loi Elan, le DPE n’avait qu’une valeur informative, si bien que l’acquéreur ou le locataire ne pouvait, en principe, se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur des informations qu’il contenait. L’acquéreur ou le locataire pouvait en revanche se retourner contre le diagnostiqueur afin d’engager la responsabilité délictuelle de ce dernier.

Parmi les principales dispositions impactant la vente et la location des biens immobiliers, la loi ELAN modifie les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation afin que les informations contenues dans ce document obligatoire soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme supprime le caractère informatif du DPE et rendent ses informations opposables au vendeur et au bailleur. Cela aura un impact significatif en matière de transaction immobilière, puisque le vendeur ou le bailleur engageront leur responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans le DPE, à la condition que cette information erronée leur cause un préjudice pouvant résulter, par exemple, de la perte de chance d’acquérir à un moindre prix ou de négocier à la baisse le montant des loyers. Cette erreur devra donc être déterminante du consentement et les éventuels acquéreurs et locataires devront en apporter la preuve.

Cette formation est donc principalement orienté sur la bonne lecture des DPE, qui semble-t-il est voué à un avenir contentieux très actif puisque l’agent immobilier se situe au bon milieu de cette responsabilité entre les vendeurs/bailleurs et les acquéreurs/locataires. En effet, le professionnel de l’immobilier étant subordonné à un véritable devoir de vérification des informations dont il réalise la publicité, il sera question de la fiabilité des diagnostics établis. En pratique la fiabilité des DPE reste aléatoire et il est courant qu’un même bien fasse l’objet d’une estimation de consommation différente selon le diagnostiqueur. Cette formation aura donc pour objectif d’éclairer le professionnel de la transaction dans une lecture des DPE et une approche comparative des éléments de faits lui permettant d’alerter ses prospects en cas d’incohérence manifeste.

Programme

Formation loi Alur – Programme de la formation


1) Présentation des diagnostiques immobiliers (3 heures et 30 minutes)

A) Le diagnostiqueur et les règles entourant les diagnostics immobiliers

  • Le statut de diagnostiqueur immobilier
  • Les vérifications d’un agent immobilier dans sa relation avec un diagnostiqueur
  • Les obligations du professionnel agent immobilier pour une mise en vente ou une mise en location
  • Les obligations d’un diagnostiqueur professionnel dans le cadre d’un diagnostique immobilier
  • Le dossier diagnostic technique (DDT)

B) La présentation détaillée des différents diagnostiques immobiliers

  • Diagnostic Performance Energétique “DPE” (cadre juridique / éléments pour l’établissement du rapport).
  • Diagnostique Amiante (Evolution réglementire, cadre juridique, éléments pour établissement du rapport)
  • Constat des Risques d’Exposition au Plomb CREP (Evolution réglementaire / Cadre juridique / Elements pour l’établissement du rapport).
  • Diagnostique Termites (Cadre juridique / Elements pour l’établissement du rapport)
  • Diagnostique Gaz et Electricité, Evolution réglementaire / Cadre juridique / Elements pour l’établissement du rapport)

2) Mettre en application sa lecture des diagnostics immobiliers (3 heures et 30 minutes)

A) La bonne lecture des diagnostics immobiliers

  • Identifier les points de vigilance d’un diagnostique technique
  • Ou et Quoi regarder dans un dossier diagnostique technique
  • Comprendre la terminologie d’un diagnostique
  • Savoir relever une anomalie
  • Connaître les règles de surface et de décence dun logement
  • L’absnce d’un élément dans un dossier diagnostique immobilier (impact sur la SRU…)

B) Savoir informer efficacement sa clientèle

  • Pouvoir résumer la lecture d’un diagnostique immobilier
  • Bien orienter sa clientèle pendant la présentation d’un bien immobilier
  • Rentrer dans le détail d’un dossier diagnostique immobilier durant la lecture d’un copromis

Tarifs et financements

Formation loi Alur – Tarifs et financements

Les formations loi Alur présentielles font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre formation loi Alu et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Informations complémentaires

Formation loi Alur – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 1 an, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Comprendre la législation entourant les diagnostiques immobiliers
  • Maîtriser la lecture des diagnostiques énergétiques
  • Savoir informer efficacement ses propects sur les problématiques de construction et d’habitat

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 14 heures

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