Formation loi Alur – La fiscalité de l’investissement immobilier – 7 heures

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Le conseil à l’attention des investisseurs en immobilier tient une place significative dans le quotidien d’un agent immobilier aussi, cette formation loi Alur est spécifiquement orientée sur les aspects de fiscalité attenant à l’investissement immobilier. Grace à cette formation qui se veut ludique et pratique, les stagiaires agents immobiliers sont les mieux à même de conseiller leurs clients particuliers ou investisseur en matière de placement immobilier dans le neuf ou l’ancien.

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Description

Formation loi Alur – La fiscalité de l’investissement immobilier

Tout d’abord orienté sur une stratégie d’investissement basée sur l’achat revente, cette formation abordera en premier lieu les plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble; Elles relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu au CGI lorsqu’elles sont réalisées par des personnes physiques domiciliées en France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, soit directement, soit au travers de sociétés de personnes ou de fonds de placement dans l’immobilier. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L’exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que soient les motifs de la cession, la nature de l’habitation, l’importance du prix de cession ou de la plus-value et l’affectation que l’acquéreur envisage de donner à l’immeuble.

Le dispositif «Duflot‐Pinel» prorogé jusqu’en 2021 permet aux acquéreurs de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie, l’investisseur doit s’engager à louer le logement à des locataires remplissant certaines conditions de ressources. Les logements doivent être situé dans les communes classées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demandes de logement. Au titre d’une même année un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt D-P qu’au titre de l’acquisition, de la construction ou de la rénovation de deux logements au plus. Sont concernés les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, que le contribuable s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale fixée, sur option du contribuable, à 6 ans ou à 9 ans.

Les revenus fonciers constituent l’une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu. Une fois déterminés les revenus fonciers sont totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global qui sera soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont celles qui ont été effectivement encaissés au cours de l’année de l’imposition, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Le bailleur peut en principe déduire de ses recettes foncières le montant réel des dépenses qu’il a effectivement supportées pour l’acquisition ou la conservation de ces recettes. Le bailleur peut être invité par l’administration à justifier de la nature et du montant des dépenses déduites de son revenu brut foncier. Pour pouvoir utilement réponde à de telles demandes, il a intérêt à conserver les documents (factures, plans, photographies etc..) pouvant servir de moyens de preuve.

Programme

Formation loi Alur – Programme de la formation


1) Les réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux (3 heures et 30 minutes)

A) Les dépenses afférentes à l’habitation principale

  • Le plafonnement des niches fiscales
  • La notion d’habitation principale
  • Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes (équipements)
  • Le crédit d’impôts pour la transition énergétique (immeubles concernés / bénéficiaires du crédit d’impôts / Montant / modalités d’applications)
  • Les travaux de protection contre les risques technologiques

B) La TVA sur travaux dans le logement

  • Les personnes concernées / les immeubles concernés
  • Les travaux ouvrant droit au taux intermédiaires
  • Les travaux ouvrant droit au taux réduit
  • Les travaux soumis au taux normal

B) L’investissement locatif

  • Les investissements Duflot-Pinel (bénéficiaires / investissements concernés / engagement des investisseurs / conditions tenant au loyer et au locataire / mécanisme de réduction d’impôts / obligations déclaratives / remise en cause de l’avantage fiscal)
  • Investissement dans les logements touristiques (modalités d’exploitation / non respect des engagements / défaillance de l’exploitant / réduction d’impôt pour réhabilitation des résidences de tourisme)

2) La taxation des revenus fonciers (3 heures et 30 minutes)

A) Champ d’application et détermination du revenu imposable

  • Les revenus imposables, les exonérations et cas particuliers
  • Les exonérations des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance
  • Le régime réel d’imposition (les recettes à prendre en compte / frais et charges)
  • La territorialité
  • Le micro-foncier
  • L’imputation des déficits fonciers
  • Obligations déclaratives et de contrôle

B) Régimes spéciaux et cas particuliers

  • Les immeubles dont la propriété est démembrée
  • Le Cosse ancien
  • Les propriétés rurales
  • L’imposition des personnes non domiciliées en France

C) Les locations taxables à la TVA

  • Les immeubles loués nus (autres que parkings)
  • Les locations exonérées ou locations nues taxées sur option du bailleur
  • Les locations de parkings
  • Les locations de locaux aménagés ou meublés

Tarifs et financements

Formation loi Alur – Tarifs et financements

Les formations loi Alur présentielles font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre formation loi Alu et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Informations complémentaires

Formation loi Alur – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 1 an, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue ce cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les nouvelles règles de la fiscalité
  • Mettre en application les réductions et crédits d’impôts
  • Sécuriser les investissements locatifs

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 14 heures

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