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Formation loi Alur e-learning – Les baux commerciaux (partie 2) – 14 heures (Copie)

199,00

Cette seconde partie de cette formation loi Alur constitue la suite de la thématique des baux commerciaux au cours de laquelle ont déjà été abordées les problématiques relatives au statut et à la conclusion du bail commercial. De manière très pragmatiques et essentiellement orientées sur l’interprétation du juge, seront donc traitées dans cette formation en immobilier commercial les questions relatives à la vie du bail commercial et aux obligations respectives des contractants jusqu’à la révision et au renouvellement ou la résiliation dudit contrat.

Sans dossier de financement 199€ Avec dossier de financement Sur devis

Description

Formation loi Alur en ligne – Les baux commerciaux (partie 2)

Pour ce qui est des obligations respectives des parties au contrat, si en pratique, la stipulation de clauses limitatives ou exonérations de ses obligations est très fréquente, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, de délivrer au locataire la chose louée, de l’entretenir en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée et d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. Quant au locataire, ce dernier est tenu à deux obligations principales, d’une part, celle d’user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou, à défaut de convention, suivant celle présumée d’après les circonstances et, d’autre part, celle de payer le prix du bail aux termes convenus.

Afin d’assurer la stabilité du fonds de commerce, de permettre au locataire de garder sa clientèle et de l’inciter à investir, la loi prévoit une protection du locataire à l’expiration de son contrat de bail, dérogatoire au droit commun du bail. Toujours avec beaucoup de précisions, cette formation loi Alur en immobilier s’arrêtera sur le renouvellement du bail commercial. Si le bailleur peut certes refuser le renouvellement, il doit alors soit justifier d’un motif légitime de non-renouvellement, soit payer une indemnité d’éviction. Ainsi le droit au renouvellement se traduit soit par le renouvellement du bail, soit par l’indemnisation du locataire évincé si l’éviction n’est pas justifiée.

Pour achever cette formation loi Alur sera abordée la question essentielle de la résiliation du bail commercial, on ne peut pas traiter du bail commercial dans traiter de l’éventuelle fin du contrat. La résiliation peut notamment résulter d’infractions aux clauses du bail (résiliation judiciaire ou résiliation de plein droit par application d’une clause résolutoire), d’un accord des parties (révocation mutuelle). Les parties disposant d’une faculté de résiliation triennale.Surtout parce qu’elle risque d’entraîner la disparition du fonds de commerce exploité dans les lieux et la disparition corrélative des garanties qui étaient inscrites sur ce fonds, la résiliation du bail doit respecter une procédure spécifique qui sera traitée en détail au travers de nombreuses videos de formation en immobilier.

Programme

Formation Alur e-learning - Baux commerciaux

Tarifs et Financements

Formation loi Alur en ligne – Tarifs et financements

Les formations loi Alur e-learning font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur e-learning. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur e-learning sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité de souscrire à la formation loi Alur e-learning et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Accès plateforme

Formation loi Alur en ligne – Accès plateforme

L’ensemble de vos identifiants : nom d’utilisateur, mot de passe et lien et connexion sont communiqués par email dès la validation de votre compte sur la plateforme. La plateforme de formation est accessible de manière illimité pour l’ensemble des participants 24h/24, 7j/7 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Les modules de formations se composent de chapitres dont les vidéos durent entre 15 et 30 minutes. Les vidéos peuvent être regardées plusieurs fois et dans l’ordre souhaité. Nous vous invitons à regarder les vidéos dans l’ordre présenté pour une meilleure compréhension.

Chaque vidéo est accompagnée d’un espace bloc note. Celui-ci vous permet de prendre des notes et de les sauvegarder dans votre espace membre. Un espace contact est également disponible sous chaque vidéo. Cet espace vous permet d’échanger avec le formateur ayant réalisé la vidéo.

Un espace membre est disponible sur la plateforme de formation. Cet espace vous permet de suivre votre progression en ligne. Les jours, dates, heures et temps de connexion sur la plateforme sont inscrit sur votre espace membre. Ces indicateur permettent se situer et de reprendre la formation loi Alur à l’endroit souhaité.

Toutes les formations donnent lieu à une attestation de formation. Celle-ci est envoyée lorsque le nombre d’heures de formation est validé et lorsque les QCM ont été effectués. Chaque chapitre de formation se compose d’un QCM. Cette attestation est communiquée par email 24 heures après la fin de votre formation.

Informations complémentaires

Formation loi Alur en ligne – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 3 mois, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue ce cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître la réglementation du bail commercial
  • Sécuriser la rédaction des baux commerciaux
  • Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail
  • Préparer la fin du bail

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 14 heures

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