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Formation loi Alur e-learning – Les baux commerciaux (partie 1) – 14 heures

199,00

Formation loi Alur spécifique au commerce et destiné aux professionnels de l’immobilier intervenant dans le cadre d’une mise en location de locaux commerciaux. Essentiellement orientée sur la réforme de la loi Pinel et de la loi Pacte, mais surtout sur les interprétations jurisprudentielles cette formation traitera dans cette première partie, du statut, de la conclusion et de la vie du bail commercial au travers des obligations respectives du bailleur et du preneur à bail.

Sans dossier de financement 199€ Avec dossier de financement Sur devis

Description

Formation loi Alur en ligne – Les baux commerciaux (partie 1)

Qu’il s’agisse d’une boutique en centre-ville, d’un immeuble de bureaux ou d’un magasin situé dans un centre commercial, la pratique des baux commerciaux recouvre des réalités fort diverses et met en jeu des intérêts contradictoires. Les attentes du bailleur et du preneur à bail devant se conjuguer, la rédaction d’un bail commercial par acte sous seing privé ou acte notarié constitue un indispensable à la stabilité de leur relation contractuelle. Les baux commerciaux sont régis non seulement par un statut spécifique, issu du décret du 30 septembre 1953 et repris aux articles L 145-1 à L 145-60 du Code de commerce, mais également par le droit commun du louage qui laisse une large place à la liberté contractuelle. C’est précisément cette liberté contractuelle qui laisse la possibilité au bailleur, propriétaire d’un local, de faire valoir ses conditions en fonction de l’emplacement dudit local.

Pour le propriétaire d’un bien immobilier comme pour l’entreprise qui en envisage l’occupation, il s’avère inévitable de déterminer si la relation envisagée sera, ou non, soumise au statut des baux commerciaux. Au-delà du montant du loyer et des charges, chacune des parties devra apprécier le coût et l’intérêt économique d’un tel bail au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Le locataire devra aussi apprécier les conditions locatives qui lui sont proposées à l’aune des avantages que procure le statut des baux commerciaux qui l’assure d’une pérennité d’exploitation de son fonds. Parallèlement le bailleur devra prendre la mesure des conditions financières, directes et indirectes (loyer, charges, réparation, entretien…), qu’il proposera au regard du coût éventuel de la propriété commerciale consentie.

La rédaction des baux constitue donc une étape vitale : les clauses sont rédigées différemment selon que l’on négocie du côté du bailleur ou du locataire ; les particularités des lieux loués (immeuble entier, lots de copropriété, IGH, installations classées, boutiques, bureaux, immeuble construit ou à construire, etc.) doivent également être prises en compte pour rédiger le bail. Cette formation loi Alur sera l’occasion de revenir sur la philosophie du bail commercial, dont le statut dérogatoire au bail d’habitation témoigne d’une importante prégnance de l’intention que les parties ont voulu donner à leur relation contractuelle.

Programme

Formation Alur e-learning - Baux commerciaux

Tarifs et Financements

Formation loi Alur en ligne – Tarifs et financements

Les formations loi Alur e-learning font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur e-learning. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur e-learning sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité de souscrire à la formation loi Alur e-learning et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Accès plateforme

Formation loi Alur en ligne – Accès plateforme

L’ensemble de vos identifiants : nom d’utilisateur, mot de passe et lien et connexion sont communiqués par email dès la validation de votre compte sur la plateforme. La plateforme de formation est accessible de manière illimité pour l’ensemble des participants 24h/24, 7j/7 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Les modules de formations se composent de chapitres dont les vidéos durent entre 15 et 30 minutes. Les vidéos peuvent être regardées plusieurs fois et dans l’ordre souhaité. Nous vous invitons à regarder les vidéos dans l’ordre présenté pour une meilleure compréhension.

Chaque vidéo est accompagnée d’un espace bloc note. Celui-ci vous permet de prendre des notes et de les sauvegarder dans votre espace membre. Un espace contact est également disponible sous chaque vidéo. Cet espace vous permet d’échanger avec le formateur ayant réalisé la vidéo.

Un espace membre est disponible sur la plateforme de formation. Cet espace vous permet de suivre votre progression en ligne. Les jours, dates, heures et temps de connexion sur la plateforme sont inscrit sur votre espace membre. Ces indicateur permettent se situer et de reprendre la formation loi Alur à l’endroit souhaité.

Toutes les formations donnent lieu à une attestation de formation. Celle-ci est envoyée lorsque le nombre d’heures de formation est validé et lorsque les QCM ont été effectués. Chaque chapitre de formation se compose d’un QCM. Cette attestation est communiquée par email 24 heures après la fin de votre formation.

Informations complémentaires

Formation loi Alur en ligne – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 3 mois, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue ce cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître la réglementation du bail commercial
  • Sécuriser la rédaction des baux commerciaux
  • Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail
  • Préparer la fin du bail

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 14 heures

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