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Formation loi Alur e-learning – Déontologie : lutte contre les discriminations

49,00

Cette formation loi Alur rentrant dans le cadre de la déontologie s’adresse à l’ensemble des professionnels de l’immobilier exerçant les activités de transaction, de mise en location / gestion et de syndic. L’objectif de cette formation en immobilier est de rappeler de manière argumentée que la lutte contre les discriminations doit être une priorité dans le quotidien des agents immobiliers et autre professionnels de l’immobilier.

Description

Formation loi Alur en ligne – Déontologie : lutte contre les discriminations

Faisant régulièrement l’objet des gros titres en matière de discriminations, le domaine de l’immobilier se doit d’être exemplaire en matière de lutte contre les discriminations. Si il semble qu’elle soit désormais bien entrée dans les mœurs professionnelles, la règlementation est déjà relativement ancienne et bien respectée dans l’ensemble. En effet, les propriétaires exigeant des clauses discriminatoires dans les mandats pour le choix de leurs locataires ou acquéreurs se sont faits rares.

Il semble important de rappeler que constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

En matière de lutte contre les discriminations, la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 a légalisé la pratique du testing dont l’objet est de permettre de prouver la discrimination au logement, au moyen d’investigations, faites à l’improviste pendant les visites effectuées par l’intermédiaire ou le propriétaire. Ce mode de preuve de la discrimination au logement est valable, à condition qu’elle n’ait pas été obtenue de manière déloyale. Il s’avère qu’en la matière, la jurisprudence est facilement enclin à sanctionner les professionnels de l’immobilier lorsque ces derniers accèdent aux exigences discriminatoires de leurs clients vendeurs ou propriétaires.

Programme

Formation loi Alur en ligne – Programme de la formation


1) La prise en compte de la diversité, la prévention et le traitement des discriminations (2 heures)

A) La déontologie

  • Appréhender la notion de déontologie
  • La déontologie et les professions immobilière

B) Le caractère de la discrimination

  • Racisme, antisémitisme, discrimination, de quoi parle-t-on ?
  • L’infraction de discrimination
  • La complicité du professionnel
  • Les sanctions pénales et civiles
  • Prendre conscience de ses propres stéréotypes
  • L’égalité de traitement des clients et des dossiers

C) Responsabilité et cas concrets

  • Politique de non-discrimination : outils et actions mis en oeuvre dans la FPT
  • Discrimination dans la transaction immobilière
  • Discrimination dans la mise en location
  • Etudes des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels
  • Questionner ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier

Tarifs et Financements

Formation loi Alur en ligne – Tarifs et financements

Les formations loi Alur e-learning font l’objet d’une prise en charge partielle ou total de la part de votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Tous les professionnels de l’immobilier sont rattachés à un OPCA qu’ils soient salariés ou indépendants. Cet OPCA prend en charge partiellement ou totalement le coût de votre formation loi Alur e-learning. Il vous est donc possible d’obtenir en amont de votre inscription l’accord de prise en charge de votre formation (subrogation ou remboursement). Les financements des formations loi Alur e-learning sont réalisées auprès de l’AGEFICE, l’AGEFOS PME ou le FIF-PL.

Vous avez la possibilité de souscrire à la formation loi Alur e-learning et de réaliser les dossiers de financement au sein de votre entreprise ou de nous donner la gestion de vos dossiers de financements. Dans ce cas, notre équipe prend en charge la réalisation de vos dossiers de A à Z.

Dans le cadre des financements AGEFICE ou FIF-PL, le remboursement de votre formation est complet. La prise en charge de l’AGEFOS PME varie en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Pour plus d’informations sur les taux de prise en charge et la réalisation de votre dossier de financement contactez nous.

Accès plateforme

Formation loi Alur en ligne – Accès plateforme

L’ensemble de vos identifiants : nom d’utilisateur, mot de passe et lien et connexion sont communiqués par email dès la validation de votre compte sur la plateforme. La plateforme de formation est accessible de manière illimité pour l’ensemble des participants 24h/24, 7j/7 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Les modules de formations se composent de chapitres dont les vidéos durent entre 15 et 30 minutes. Les vidéos peuvent être regardées plusieurs fois et dans l’ordre souhaité. Nous vous invitons à regarder les vidéos dans l’ordre présenté pour une meilleure compréhension.

Chaque vidéo est accompagnée d’un espace bloc note. Celui-ci vous permet de prendre des notes et de les sauvegarder dans votre espace membre. Un espace contact est également disponible sous chaque vidéo. Cet espace vous permet d’échanger avec le formateur ayant réalisé la vidéo.

Un espace membre est disponible sur la plateforme de formation. Cet espace vous permet de suivre votre progression en ligne. Les jours, dates, heures et temps de connexion sur la plateforme sont inscrit sur votre espace membre. Ces indicateur permettent se situer et de reprendre la formation loi Alur à l’endroit souhaité.

Toutes les formations donnent lieu à une attestation de formation. Celle-ci est envoyée lorsque le nombre d’heures de formation est validé et lorsque les QCM ont été effectués. Chaque chapitre de formation se compose d’un QCM. Cette attestation est communiquée par email 24 heures après la fin de votre formation.

Informations complémentaires

Formation loi Alur en ligne – Informations complémentaires

Toutes les formations loi Alur en e-learning sont accessibles de manière illimité pendant 1 an, la génération de l’attestation de formation ainsi qu’un support et accompagnement de la part du formateur ayant réalisé la vidéo.

A l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
  • Prévenir ses clients face à des prescriptions discriminatoires
  • Se protéger dans le cadre de son activité

Public : Professionnels de l’immobilier
Pré-requis : Aucun
Durée : 2 heures

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