Formation déontologie immobilier

Selon l’Article 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier :

« Les activités validées au titre de l’obligation de formation continue sont :

1° La participation aux actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l’article L. 6313-1 du code du travail. Ces actions peuvent être celles considérées comme prioritaires par la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de l’immobilier ;

2° L’assistance à des colloques organisés dans les conditions définies à l’article L. 6353-1 du code du travail, dans la limite de deux heures par an ;

3° L’enseignement dans la limite de trois heures par an.

Ces activités ont trait aux domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique. Elles ont un lien direct avec l’activité professionnelle exercée.

Au cours de trois années consécutives d’exercice, la formation continue inclut au moins deux heures portant sur la déontologie. »

Une formation sur la déontologie des professions immobilières est donc obligatoire dans le cadre de la formation loi Alur (au moins 2h).

Orientée sur les nouvelles règles issues de la loi Alur, le code de déontologie des professions immobilière est venu s’imposer dans le quotidien des agents immobiliers et réguler l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier.

Cette formation permet d’étudier dans le détail l’ensemble des articles du nouveau code de déontologie.

• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.